Archives de catégorie : Autres taxes et participations

cumul taxes et participations d’urbanisme

Ci joint un synoptique qui facilite et rend plus compréhensible la compréhension et l’articulation entre elles des taxes et participations d’urbanisme. Ce schéma est extrait de l’excellent livre de Jean Pierre STREBLER « Financement de l’aménagement urbain – Guide pratique et … Lire la suite

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Tableau comparatif TLE-TDENS-TDCAUE

Ce tableau comparatif récapitule et synthétise les caractéristiques de la TLE, TDENS et TDCAUE.Il prend en compte les dispositions la loi 2010-237 du 10 mars 2010 qui modifie les échéances de versement de la TLE et des autres taxes assimilées. Synthese … Lire la suite

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Permis de construire et extensions ERDF

par Eric Raimondeau Urbaniste Qualifié OPQU Vice Président Urbanistes des Territoires (Article publié dans le N° 197  du 22 octobre 2010 de la revue Techni cité) Rendu obligatoire à compter du 1er janvier 2009, par une législation abondante publiée depuis la loi … Lire la suite

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Urbanisme réglementaire – TLE – Jurisprudence

Source la Lettre du Cadre Territorial n° 410 du 1er novembre 2010 La TLE est -elle due pour une construction illégale? OUI . La TLE , majorée d’une amende fiscale d’égal montant, est due dès lors qu’une construction a été faite … Lire la suite

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La fiscalité de l’urbanisme va être profondément remaniée Source : Site Localtis .fr Nombreuses, complexes et parfois obsolètes, les multiples taxes et participations locales d’urbanisme vont être fondues dans une nouvelle taxe d’aménagement qui doit entrer en vigueur début 2013. … Lire la suite

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Le Projet Urbain Partenarial (PUP)

Le Projet Urbain Partenarial (PUP) Eric RAIMONDEAU Urbaniste Qualifié OPQU  L’article 43 de la loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion du 25 mars 2009 a institué le PUP, pour financer des équipements publics à réaliser … Lire la suite

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Exemples pratiques suite avis consultation ERDF

 EXEMPLES D’AVIS FORMULES ISSUS DE PRATIQUES PROFESSIONNELLES  Il ne s’agit que de propositions qui doivent s’adapter à chaque fois au contexte du projet instruit.  En cas de non réponse d’ERDF dans le délai de consultation  Remarque : La proposition ci-dessous s’applique … Lire la suite

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