Archives de catégorie : Décentralisation

Les métropoles en quête d’une élection au suffrage universel

Les vingt-deux métropoles dont le statut a été voté le 16 février éliront leurs conseillers en 2020. Mais le mode de scrutin reste à définir. Source : Les métropoles en quête d’une élection au suffrage universel

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Onze grandes villes accèdent au rang de métropole, France

…..le territoire français pourra s’enorgueillir de posséder 12 métropoles. La loi Mapam de janvier 2014 offre ce statut à 8 communautés urbaines et à 3 communautés d’agglomération, qui s’ajoutent à celle de Nice, déjà en place depuis deux ans. Ce club fermé des agglomérations … Lire la suite

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Réforme territoriale : « 12 à 25 milliards de gain », selon Vallini – Lagazette.fr

Le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, a estimé que la réforme territoriale permettrait un gain « annuel de 12 à 25 milliards d’euros », dans un entretien au Figaro vendredi 9 mai. « Le budget des collectivités locales représente au … Lire la suite

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La réforme territoriale à l’épreuve des faits

Publié dans la Gazette des  communes  le 10/04/2013 Par B.LENSEL, L.CORMIER, E.RAIMONDEAU – Président et membres du bureau d’Urbanistes des Territoires L’organisation territoriale de la France est objet de réflexion depuis 1789 : l’Assemblée constituante lui a consacré un de … Lire la suite

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L’acte III de la décentralisation

Par Laurence Cormier, Jacques Grangé, Bernard Lensel et Eric Raimondeau,Urbanistes des Territoires   (avril 2013) Le contexte Nous avons a priori une perception positive d’une nouvelle étape de la décentralisation qui se doit d’être un acte de simplification du paysage territorial … Lire la suite

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Le gouvernement repousse la réforme de la décentralisation, Actualités

Le coup de théâtre a eu lieu ce mardi dans les salons feutrés du Sénat. Le président PS de la Haute Assemblée, Jean-Pierre Bel, a annoncé que le gouvernement allait revoir sa copie sur le projet de loi décentralisation. Il … Lire la suite

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Décentralisation : les CAUE sauvés… pour l’instant – Profession – LeMoniteur.fr

L’article 30 du projet de loi de l’acte III de la décentralisation a été supprimé. Les CAUE, menacés par cet article d’être fondus dans des groupements d’intérêt public, remportent ainsi une première manche. Lire la suite : Décentralisation : les CAUE … Lire la suite

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