Catégorie : Décentralisation

Les métropoles en quête d’une élection au suffrage universel

Les vingt-deux métropoles dont le statut a été voté le 16 février éliront leurs conseillers en 2020. Mais le mode de scrutin reste à définir.

Source : Les métropoles en quête d’une élection au suffrage universel

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Onze grandes villes accèdent au rang de métropole, France

…..le territoire français pourra s’enorgueillir de posséder 12 métropoles. La loi Mapam de janvier 2014 offre ce statut à 8 communautés urbaines et à 3 communautés d’agglomération, qui s’ajoutent à celle de Nice, déjà en place depuis deux ans. Ce club fermé des agglomérations de plus de 400.000 habitants, à l’exception de Brest (lire ci-dessous), sera rejoint par le Grand Paris et Aix-Marseille en 2016. Ces territoires sont pour certains très vastes. Nice Côte d’Azur s’étend sur 1.400 kilomètres carrés, le Grand Lyon ou Bordeaux sur plus de…read more  : Onze grandes villes accèdent au rang de métropole, France.

Onze grandes villes accèdent rang métropole

Réforme territoriale : « 12 à 25 milliards de gain », selon Vallini – Lagazette.fr

Le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, a estimé que la réforme territoriale permettrait un gain « annuel de 12 à 25 milliards d’euros », dans un entretien au Figaro vendredi 9 mai.

« Le budget des collectivités locales représente au total 250 milliards d’euros », a-t-il précisé.

Selon lui, « les meilleurs spécialistes pensent qu’en tablant sur des économies d’échelle et des suppressions de doublons qui pourraient à terme représenter de 5% à 10%, on arrive à

Réforme territoriale : « 12 à 25 milliards de gain », selon Vallini – Lagazette.fr.

La réforme territoriale à l’épreuve des faits

Publié dans la Gazette des  communes  le 10/04/2013 Par B.LENSEL, L.CORMIER, E.RAIMONDEAU – Président et membres du bureau d’Urbanistes des Territoires

L’organisation territoriale de la France est objet de réflexion depuis 1789 : l’Assemblée constituante lui a consacré un de ses premiers débats dont l’issue pèse encore aujourd’hui. En effet, tandis que Thouret, Sieyes et Condorcet défendaient une division géométrique du territoire en 6 500 grandes municipalités égales en territoire, Mirabeau fit prévaloir le point de vue de la tradition humaniste : pour durer, les nouvelles communes devaient se construire sur les paroisses existantes, et c’est ainsi que 44 000 paroisses donnèrent naissance à 38 000 communes.

Ce choix peut paraître lointain, mais il ne fut jamais possible par la suite, sinon à la marge, de réduire le nombre de communes. La commune, héritière de la paroisse, apparaît définitivement comme la cellule fondatrice. Plus tard, Tocqueville la consacrera même comme creuset de la démocratie. Quant au débat sur la taille idéale de l’échelon administratif de base, il fut ouvert ce jour-là et il dure encore. L’intercommunalité, certes, n’existait pas, mais dès 1789 la nécessité pour les communes de se réunir et de se porter secours fut envisagée(1) [1]

La France a maintenu ses 36 000 communes à la fin du XXe siècle, alors que d’autres pays voisins ont opté pour la fusion de leurs communes, notamment l’Allemagne fédérale dans les années 1970 et la Belgique en 1975.

Un premier bilan de ces fusions de communes est une meilleure efficacité de la gestion administrative, pondérée par un éloignement entre le citoyen et les organes de décision ; sur le plan budgétaire, en revanche, les économies Lire la suite

L’acte III de la décentralisation

Par Laurence Cormier, Jacques Grangé, Bernard Lensel et Eric Raimondeau,Urbanistes des Territoires   (avril 2013)

Le contexte

Nous avons a priori une perception positive d’une nouvelle étape de la décentralisation qui se doit d’être un acte de simplification du paysage territorial français.Nous enregistrons positivement l’élargissement des compétences des communautés en matière d’aménagement de l’espace, tourisme, hydraulique et politique de la ville, tout en souhaitant un approfondissement des informations sur ces démarches et une ouverture sur les moyens humains qui les accompagneront. Il en va également d’une amélioration de la solidarité entre les territoires. 

La notion de territoires pertinents

Le PLU intercommunal  est un progrès. Cette intention renforcera et amplifiera la notion d’intercommunalité dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération.

Le SCOT doit, quant à lui, être établi à l’échelle de grands territoires pertinents qui correspondent à de vrais projets d’ensemble qui peuvent, sinon qui doivent, inclure les périmètres de plusieurs PLU ; il se pose une question connexe : qui délivrera les permis ?

Là aussi, la notion de territoires pertinents intervient : le territoire du PLU offre manifestement une échelle logique pour une instruction de l’Application du Droit des Sols, car il permet un retour d’expérience pour alimenter l’élaboration et la vie ultérieure du PLU ; cela doit rester compatible avec le rôle de proximité du Maire dans sa commune : ce dernier tiendra en effet à rencontrer le pétitionnaire et à signer ensuite les arrêtés (dans l’esprit de ce qui se faisait avant la décentralisation dans la relation Maire /Etat).

Cependant l’instruction pure devrait être du ressort de l’EPCI puisque c’est  lui, qui dans le projet de loi, et pour toutes les catégories d’intercommunalités, élaborera les documents d’urbanisme. Il serait donc normal que ce soit ses services qui suivent la procédure de faisabilité des projets de construction qu’ils soient implantés dans des ZAC, lotissements ou diffus et qui assurent ensuite l’instruction des dossiers de permis.

Les porteurs de projet doivent actuellement se renseigner dans les EPCI pour connaitre les règles d’urbanisme et s’adresser ensuite en mairie pour définir et suivre l’instruction de leur permis : la création d’un guichet unique dans les EPCI amènerait de la rationalité dans les procédures et améliorerait leur cohérence,  tout en maintenant une nécessaire relation de proximité avec la signature du Maire.

 Un découpage en trois et ses conséquences

Le découpage de la discussion parlementaire en 3 épisodes serait une bonne chose, s’il permet une discussion plus approfondie et s’il ne retarde ni ne reporte des améliorations nécessaires à un processus de décentralisation engagé en 1982 et complété en 2010 ; mais une ligne directrice plus claire sera nécessaire, qui s’appuierait  sur les réalités territoriales françaises.

Les concertations  doivent engager l’ensemble des parties prenantes à ces réformes institutionnelles et pas seulement les « obligés », élus et syndicats. Le milieu associatif territorial qui regroupe de nombreux praticiens territoriaux pourra utilement participer et enrichir les discussions. Si la discussion sur les communautés a lieu à l’automne, cela laisse 6 mois pour des  approfondies.

Les métropoles trouvent une vraie place dans le paysage institutionnel de la France. On peut cependant regretter le caractère timoré des propositions pour l’Ile de France qui certes, hérite d’une métropole, mais réduite au logement ! La rationalisation des intercommunalités et le renforcement des plus petites en milieu rural est un besoin évident.

 Notre point de vue de professionnels de l’urbanisme

Cependant  « le diable est dans les détails ! ». Notre point de vue d’urbaniste est qu’il faut trouver les bonnes échelles : ne pas vouloir traiter de problématiques trop discordantes : par exemple, liées à une application parfois brouillonne de la Réforme territoriale.

Les territoires pertinents : attention aux entités artificielles, construites sur des critères qui tiennent au non-dit : approche politicienne ou domination d’un territoire par un autre, par exemple.

  Nous avons l’impression  que peu de discussions sont basées sur des études sérieuses pouvant servir à élargir la discussion. Le risque est que les décisions soient prises en seule considération de configurations spatio-politiques conjoncturelles.

Ces décisions mériteraient un débat public contradictoire, élargi aux citoyens, comme pour les grandes infrastructures, dans la mesure où cela engage les espaces de vie des populations.

 Des compétences renforcées en matière d’aménagement de l’espace sur des territoires étendus exigent des professionnels confirmés qui font défaut actuellement, en raison du blocage de l’accès des urbanistes au concours d’ingénieur territorial.

12 avril 2013

Le gouvernement repousse la réforme de la décentralisation, Actualités

Le coup de théâtre a eu lieu ce mardi dans les salons feutrés du Sénat. Le président PS de la Haute Assemblée, Jean-Pierre Bel, a annoncé que le gouvernement allait revoir sa copie sur le projet de loi décentralisation. Il n’y a aura plus un seul texte mais « trois textes distincts », et le calendrier de la discussion sera repoussé. Du jamais vu ou presque à une semaine de la présentation du texte en Conseil des ministres.

Selon les premières informations, il ne resterait plus qu’un seul pan de texte en Conseil des ministres, mercredi 10 avril, celui créant pour les grandes villes, le statut particulier de métropoles.

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AFP

Décentralisation : les CAUE sauvés… pour l’instant – Profession – LeMoniteur.fr

L’article 30 du projet de loi de l’acte III de la décentralisation a été supprimé. Les CAUE, menacés par cet article d’être fondus dans des groupements d’intérêt public, remportent ainsi une première manche.

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Décentralisation : les principaux points du « document de travail » transmis par le gouvernement aux associations d’élus – Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Décentralisation : les principaux points du « document de travail » transmis par le gouvernement aux associations d’élus – Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne.

“Les élus locaux prennent la main sur le projet de décentralisation !”

© Witt/SIPA

© Witt/SIPA Source : www.acteurspublics.com

La secrétaire générale de la FSU, Bernadette Groison, s’agace d’une mise à l’écart des syndicats de fonctionnaires sur le projet de décentralisation au bénéfice, dit-elle, des élus locaux et de la puissante Association des régions de France.

Fin novembre, Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU, a rencontré tour à tour et séparément le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et les ministres Marylise Lebranchu et Vincent Peillon pour évoquer l’avancée du projet de décentralisation. Surprise de la patronne de la FSU, le deuxième syndicat de la fonction publique d’État : “Leur discours n’était pas le même ! Chacun a présenté différemment le dossier et ses orientations…” Le signe, dit-elle, d’un certain flottement du gouvernement sur ce projet phare.

Nous ne pouvons pas travailler sur un sujet aussi sensible alors que les arbitrages n’ont pas encore été rendus, estime-t-elle. On peut supposer que la discussion se passe ailleurs…” Visées, les associations d’élus locaux et plus particulièrement l’Association des régions de France, alors que le projet de loi devrait confier aux régions des compétences liées à l’emploi, à la formation et à l’insertion. “Il est flagrant que les élus locaux prennent la main sur le projet de décentralisation, martèle Bernadette Groison. Ils ont un temps d’avance sur les Lire la suite

L’intercommunalité : vingt ans de développement et des interrogations

par  Rémy Le Saout, le 15/10/2012  Source : www.metropolitiques.eu
Depuis vingt ans, la France s’est couverte de communautés (d’agglomération, de communes, urbaines), ce mouvement ayant reconfiguré la carte administrative tout en préservant les 36 600 communes françaises. Pour autant, les intercommunalités ne sont pas des espaces politiques autonomes et demeurent dépendantes des communes membres et de leurs maires.


Dossier : Réforme territoriale : un état des lieux


En France, l’intercommunalité a été vigoureusement relancée au cours des années 1990, notamment par deux lois à l’origine de la création des communautés de communes et d’agglomération : la loi d’administration territoriale de la République, dite « loi ATR » de 1992 et la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement », de 1999. En 2012, le territoire national est presque entièrement couvert par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ce constat peut laisser croire à une évolution linéaire ou tranquille de l’intercommunalité. Une observation plus fine de ce processus montre, au contraire, que les intercommunalités se développent sous tensions et soulèvent des nombreuses questions.

Un développement spectaculaire

L’ajustement des territoires communaux aux réalités socio-économiques françaises est une question récurrente depuis le découpage, en 1789, du territoire Lire la suite