Archives de catégorie : Fiscalité de l’aménagement

Taxe d’aménagement – Valeur actualisée 2015

L’arrêté du 24 octobre 2014 (NOR: ETTL 1425357A) actualise les tarifs pour le mètre carré pour calculer lemontant de la taxe d’aménagement en application du L311-11 du code de l’urbanisme) Ainsi pour la période du 1er janvier au 31 décembre … Lire la suite

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Taxe locale. Devez-vous payer la taxe « cabane de jardin » ?

Elle est appelé taxe « cabane de jardin » mais son nom officiel est « taxe d’aménagement ». Cette taxe doit être payée lorsque vous construisez un espace de plus de 5m² sur votre terrain : une maison, un garage, une grange et même votre abri de jardin … Lire la suite

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Projet Urbain Partenarial et loi ALUR -Fiscalité de l’aménagement.

Eric RAIMONDEAU Urbaniste Qualifié OPQU et Isabelle FOUBERT, Urbaniste  La loi n°2014-366 du 24 mars 2012, pour l‘accès au logement et un urbanisme rénové, (ALUR) apporte des évolutions sur un certain nombre de dispositions relatives à l’urbanisme opérationnel. Dans son … Lire la suite

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Urbanisme : Agir d’abord sur la fiscalité foncière pour libérer les terrains à bâtir 24/02/2012

Source ;  http://www.adcf.org A l’occasion de l’examen de la loi de finances rectificative, les députés ont débattu de plusieurs amendements de Michel Piron, co-signé par de nombreux parlementaires, visant à donner suite aux propositions élaborées l’an passé pour lutter contre … Lire la suite

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Taxe d’aménagement : vers une correction du dispositif

Source : http://www.adcf.org La nouvelle taxe d’aménagement qui entre en vigueur en 2012 appelle quelques ajustements législatifs. Depuis l’an passé, les associations de collectivités (AdCF, AMF, FNCCR…) en ont souligné la nécessité au sein du comité de pilotage de la … Lire la suite

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La réforme de la fiscalité de l’aménagement

Vous trouverez ci dessous en fichier PDF les liens pour accéder à un article que j’ai rédigé sur le sujet visé en titre de ce post et publié dans la revue TECHNI CITE n°221 du 23 décembre 2011. Le 9 janvier 2012 … Lire la suite

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La réforme de la fiscalité de l’urbanisme : vers de nouvelles pratiques opérationnelles

La Réforme de la fiscalité de l’aménagement Par Eric Raimondeau Urbaniste OPQU – Conseil Français des Urbanistes  Le financement de l’aménagement va connaître début 2012 une profonde réforme qui,face aux enjeux auxquels sont confrontées les collectivités pour aménager leur territoire induira … Lire la suite

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