Archives de catégorie : Loi MACRON

Les nouvelles règles d’urbanisme mises en œuvre par la loi « Macron »

Source : le courrier des Maires (http://www.courrierdesmaires.fr/52589/les-nouvelles-regles-durbanisme-mises-en-oeuvre-par-la-loi-macron/#   © Flickr-CC-Napafloma/Photographe La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron », réforme notamment le droit touchant aux autorisations d’urbanisme et aux projets de construction ayant une incidence environnementale … Lire la suite

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Les apports de la loi « Macron » du 6 août 2015 au droit de l’urbanisme. Par Victor de Chanville, Avocat.

La loi « Macron » contient un volet urbanisme à l’incidence non négligeable pour les praticiens, en particulier concernant les modifications (…) Source : Les apports de la loi « Macron » du 6 août 2015 au droit de l’urbanisme. Par Victor de … Lire la suite

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Travail du dimanche, transports, logement : Duflot matraque la loi Macron

«Mettre en échec la loi Macron est un devoir». Cécile Duflot, l’ex-ministre écologiste (EELV) du logement, tire à boulets rouges dans une tribune publiée dans le JDD, sur ce texte, qui doit être discuté à l’Assemblée nationale à partir du 26 janvier…read more :Travail du dimanche, transports, logement : … Lire la suite

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