Archives de catégorie : P.L.U. et PLUI

Plan Local d’Urbanisme

L’urbanisme de projet facilité grâce au PLU rénové

La stabilité de la règle, tant réclamée par les urbanistes, n’est pas encore au rendez-vous : plusieurs décrets parus fin décembre vont encore leur demander une lourde mise à jour, mais aussi bouleverser leurs pratiques. Le décret n° 2015-1782 du … Lire la suite

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Un nouveau PLU pour faciliter et améliorer les projets de construction – Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, a présenté, le 22 octobre, aux acteurs de l’urbanisme les principales mesures de la refonte du règlement du Plan local d’urbanisme (PLU), qui n’avait pas connu d’évolution … Lire la suite

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Saint-Martin-D`Heres | Saint-Martin-d’Hères : le PLU n’existe plus !

Coup de tonnerre au conseil municipal lundi soir. On apprenait en effet que la cour administrative d’appel de Lyon a annulé, la délibération du 20 octobre 2011 votée par le conseil muncipal de Saint-Martin-d’Hères, instaurant le PLU (plan local d’urbanisme). … Lire la suite

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Densification pavillonnaire : une invitation à venir habiter dans mon jardin…

Selon un sondage Ifop du printemps dernier, 33 % des particuliers possédant un pavillon, sont prêts à envisager la vente d’un bout de leur terrain. Autant de personnes probablement prêtes à adhérer au concept « Bimby ». C’est aussi le nom du projet … Lire la suite

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Plans locaux d’urbanisme intercommunaux : état des lieux entre deux réformes – Localtis.info un service Caisse des Dépôts

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) vient de publier une étude sur les plans locaux d’urbanisme intercommunaux fondée sur des témoignages et une analyse des pratiques communautaires, trois ans après le Grenelle 2 et en attendant le prochain projet de … Lire la suite

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Documents d’urbanisme : le décret sur l’évaluation environnementale est publié

J.D. | 27/08/2012 | 15:10 | Source : http://www.lemoniteur.fr/ A partir du 1er février 2013, l’incidence des documents d’urbanisme sur l’environnement devra faire l’objet d’une évaluation, de manière systématique ou au « cas par cas ». Le décret n° 2012-995 … Lire la suite

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L’évolution des PLU et des SCOT par les dispositions de l’ordonnance 2012-11 du 5 janvier 2012

Ordonnance no 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme Les dispositions de cette ordonnance, prise sur les fondements de l’article 25 de la loi Grenelle II, ont … Lire la suite

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