Catégorie : P.L.U. et PLUI

Groupe de travail national sur la constructibilité en zone agricole et naturelle, le 2 mai 2017 – Internet PLUI

 

Le constat d’une consommation foncière forte et d’une périurbanisation marquée de notre territoire est aujourd’hui partagé par les acteurs de la planification. Cette consommation foncière est le résultat de l’ouverture à l’urbanisation de zones d’extension urbaine, mais aussi du mitage du territoire, le plus souvent à partir d’un habitat dispersé préexistant lié à l’habitat agricole. La loi ALUR, en rendant exceptionnel la définition de STECAL et en limitant fortement l’évolution possible du bâti dans les zones A&N hors ces secteurs, avait…….read more : Source : Groupe de travail national sur la constructibilité en zone agricole et naturelle, le 2 mai 2017 – Internet PLUI

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Guide de la modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme.

Guide très complet édité par le Ministère du Logement et de l’Habitat Durable

La transition écologique des territoires, nécessaire à la préservation de nos cadres
de vie, a imposé, au cours des dernières années, les enjeux d’aménagement
durable des territoires dans les documents d’urbanisme. Cette mutation
s’accompagne de la montée en puissance de l’intercommunalité, qui constitue
également une avancée majeure pour porter à la bonne échelle un
développement local équilibré, notamment de production de logements.
Le PLU(i) est l’outil adapté pour définir les évolutions et la préservation de
l’environnement quotidien de nos concitoyens. Son rôle étant primordial, il a
maintenant vocation à se généraliser sur tout le territoire national.
Afin d’offrir aux élus un cadre réglementaire adapté aux enjeux contemporains, le
gouvernement a engagé une réforme ambitieuse du plan local d’urbanisme
(PLU). L’application de cette réforme de modernisation des PLU va…..read more :

Guide de la modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme

Jean Nouvel : « Pour sauver les banlieues, il faut contenir l’expansion urbaine »

Dans une tribune au « Monde », l’architecte expose les deux défis essentiels qui attendent le futur chef de l’Etat : sanctuariser les terres agricoles et forestières ; réinvestir la banlieue et y faire le choix résolu de la culture.

Source : Jean Nouvel : « Pour sauver les banlieues, il faut contenir l’expansion urbaine »

L’urbanisme de projet facilité grâce au PLU rénové

La stabilité de la règle, tant réclamée par les urbanistes, n’est pas encore au rendez-vous : plusieurs décrets parus fin décembre vont encore leur demander une lourde mise à jour, mais aussi bouleverser leurs pratiques. Le décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 est relatif à la concertation préalable au dépôt des permis pour les projets d’aménagement et de construction, tandis que le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015  entérine la.….read more : Source : L’urbanisme de projet facilité grâce au PLU rénové

Commentaire : Encore une réforme dans le domaine de l’aménagement. Difficile de tout suivre compte-tenu du grand nombre de textes publiés ces dernières années. Mais c’est pour le bien commun.

Si la simplification est au rendez vous ce sera une bonne chose. Libérez l’urbanisme de ses carcans et laisser la liberté de création s’exprimer est une bonne chose. Reste que pour nombre d’élus qui ont toujours cherché à maitriser, voir même contrôler dans toutes ses étapes de réalisation,  l’urbanisme de leur territoire, leur mentalité devra évoluer. Mais n’oublions pas que pour un élu la mise en place d’une stratégie d’aménagement est forcément politique (et souvent au sens partisan du terme)

Au delà des modalités de mise en œuvre des outils mis à disposition, on regrettera que les réflexions et analyses de nos dirigeants dans la mise en œuvre de leur projet est trop souvent une vision de court terme générée par les différentes échéances électorales.

ET VOUS, QUI AVEZ LU CES QUELQUES LIGNES,  QUE VOUS INSPIRE CETTE NOUVELLE REFORME ?  

Un nouveau PLU pour faciliter et améliorer les projets de construction – Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, a présenté, le 22 octobre, aux acteurs de l’urbanisme les principales mesures de la refonte du règlement du Plan local d’urbanisme (PLU), qui n’avait pas connu d’évolution depuis 50 ans. Issu d’une concertation menée avec les professionnels et les...READ MORE : via Un nouveau PLU pour faciliter et améliorer les projets de construction – Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité.

Saint-Martin-D`Heres | Saint-Martin-d’Hères : le PLU n’existe plus !

Coup de tonnerre au conseil municipal lundi soir. On apprenait en effet que la cour administrative d’appel de Lyon a annulé, la délibération du 20 octobre 2011 votée par le conseil muncipal de Saint-Martin-d’Hères, instaurant le PLU (plan local d’urbanisme). Cette décision intervient dans le cadre d’un recours porté par ….read more :Saint-Martin-D`Heres | Saint-Martin-d’Hères : le PLU n’existe plus !.

Densification pavillonnaire : une invitation à venir habiter dans mon jardin…

Selon un sondage Ifop du printemps dernier, 33 % des particuliers possédant un pavillon, sont prêts à envisager la vente d’un bout de leur terrain. Autant de personnes probablement prêtes à adhérer au concept « Bimby ». C’est aussi le nom du projet de recherche financé par l’Agence nationale de la recherche, piloté par deux ingénieurs architectes : Benoît Le Foll, au CETE Normandie Centre, et David Miet, ingénieur au CETE Ile-de-France. Selon ces chercheurs, il y a bien une manière de tisser l’urbain autrement : par la densification pavillonnaire. Après trois ans de recherche et d’expérimentations impliquant...read more : Densification pavillonnaire : une invitation à venir habiter dans mon jardin….

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Plans locaux d’urbanisme intercommunaux : état des lieux entre deux réformes – Localtis.info un service Caisse des Dépôts

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) vient de publier une étude sur les plans locaux d’urbanisme intercommunaux fondée sur des témoignages et une analyse des pratiques communautaires, trois ans après le Grenelle 2 et en attendant le prochain projet de loi de décentralisation.

Où en sont les plans d’urbanisme intercommunaux (PLUI) aujourd’hui ? La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 en a fait une règle de principe inscrite dans le …Lire la suite Plans locaux d’urbanisme intercommunaux : état des lieux entre deux réformes – Localtis.info un service Caisse des Dépôts.

Documents d’urbanisme : le décret sur l’évaluation environnementale est publié

J.D. | 27/08/2012 | 15:10 | Source : www.lemoniteur.fr/

A partir du 1er février 2013, l’incidence des documents d’urbanisme sur l’environnement devra faire l’objet d’une évaluation, de manière systématique ou au « cas par cas ».

Le décret n° 2012-995 du 23 août, publié au Journal officiel du 25, liste les documents d’urbanisme qui, en raison de leurs incidences sur l’environnement, devront faire l’objet d’une évaluation environnementale. Il s’agit  notamment : des directives territoriales d’aménagement et de développement durables (DTADD) ; du  schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) ; des schémas de cohérence territoriale (Scot) ; des plans locaux d’urbanisme (PLU) ; des schémas d’aménagement ; des prescriptions particulières de massif et de certaines cartes communales. Lire la suite

L’évolution des PLU et des SCOT par les dispositions de l’ordonnance 2012-11 du 5 janvier 2012

Ordonnance no 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification

des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme

Les dispositions de cette ordonnance, prise sur les fondements de l’article 25 de la loi Grenelle II, ont des incidences directes sur les procédures d’élaborations et d’évolution des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d’urbanisme. Cette ordonnance modifie au plus tard à compter du 1er janvier 2013 les procédures d’élaboration de modification et de révision des documents d’urbanisme pour clarifier et simplifier les dispositifs existants et les mettre en cohérence entre celles relatives au SCOT et celles relatives au PLU.

Désormais quatre procédures coexisteront : Lire la suite