Catégorie : Planification

Une importante circulaire sur l’organisation territoriale de l’Etat

Source : cabinet Landot et Associés-Avocats

Urbanisme :

Conformément aux dispositions prévues par la Loi ALUR, les EPCI seront incités à reprendre la responsabilité de l’instruction des actes d’urbanisme, progressivement et sur la base du volontariat.

La phrase-dessous confirme le désengagement de l’Etat dans le domaine de l’instruction des Autorisations du droit des sols relevant de l’autorité des collectivités locales. Ce qui ne peut que le satisfaire dans la mesure ou les réductions budgétaires en matière de personnel dans les fonctions publiques se font sur le dos des agents qui ne sont pas remplacés lors de mutations ou de départs en retraite.

Reste que cette disposition relative aux ADS se situe dans une logique de renforcement du rôle des intercommunalités. Mais elle répond à une logique mais aussi à une cohérence dans l’articulation des différentes procédures puisque toutes les intercommunalités ont la possibilité sur la base du volontariat ou ont l’obligation (Communauté Urbaine, Métropoles…) d’exercer la compétence Élaboration des documents d’urbanisme dont le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. (PLUI)

Il est donc logique q’un Etablissement Public de Coopération Intercommmunal compétent pour l’élaboration des PLUI le soit aussi pour instruire les ADS et s’assure ainsi que les règles qu’il a prescrites soient correctement appliquées.

Mais dans cette affaire, le plus compliqué sera de convaincre les Maires (et leurs services) de se dessaisir de cette compétence d’instruction au profit des EPCI. Ils ont tellement perdu de compétences ces dernières années qu’ils seront nombreux à être réticent à ce transfert même si au final il leur reviendra toujours de signer les arrêtés. La phrase « progressivement et sur la base du volontariat » est de bon aloi et a tout son sens.

A noter  que le Décret n°2019-505 du 23 mai 2019 relatif à l’instruction permet de confier sous certaines conditions l’instruction des autorisations d’urbanisme à des prestataires privés.

Dans les faits cela ne sera pas aussi simple non plus notamment en cas de désaccord sur le projet d’arrêté. Il y certainement là source à recours contentieux.

Après la très vigoureuse circulaire sur la réorganisation des services centraux de l’Etat (voir ici) voici la non moins dynamique Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la …

Source : Une importante circulaire sur l’organisation territoriale de l’Etat

Publicités

« Les métropoles doivent jouer un rôle d’entraînement des territoires plus éloignés »

L’article ci dessous pose une problématique intéressante. Celle de hégémonie des métropoles ou des agglomérations qui aménagent leur territoire sans soucier de ce qui se passe autour.

La proposition d’une intervention des régions pour définir un aménagement plus cohérent sur une grande échelle de territoire est  une idée intéressante pour que les petites villes des alentours ne se sentent pas exclues.

L’amélioration des mobilités doit aussi passer par la réouverture de petites lignes ferrées qui irriguaient si bien nos territoires au début du 20ème siècle mais qui ont été sacrifiées sur l’autel du tout automobile

Il faut repenser l’aménagement du territoire afin de renforcer le lien social, d’intégrer les populations et de dynamiser la vie économique des espaces périphériques, estime l’architecte urbaniste François Leclercq dans une tribune au « Monde ».

Source : « Les métropoles doivent jouer un rôle d’entraînement des territoires plus éloignés »

Urbanisme – Modernisation des PLU : vers plus d’adaptation aux diversités locales

Parallèlement à la généralisation des PLUi s’enclenche un mouvement de territorialisation plus poussée des règlements d’urbanisme. Alors, finis l’uniformité ou le copier-coller du PLU du voisin ? PLUi littoraux, métropolitains ou infra-communautaires font leur apparition. Tout comme de nouveaux instruments au service d’une plus grande souplesse et d’une plus fine adaptation aux spécificités locales, notamment pour densifier et moins gaspiller le foncier. Ces nouveautés…..read more : La modernisation des PLU

« Les villes doivent redevenir des éponges »

Article intéressant ou l’auteur évoque la nécéssité de revoir l’architecture de nos constructions pour qu’elle s’adapte aux aléas climatiques et à la prise en compte du développement durable.

Face aux catastrophes naturelles, l’objectif n’est plus seulement de se protéger, mais de connaître le risque, de l’accepter et de s’y adapter, indique Isabelle Thomas, professeure d’urbanisme à l’université de Montréal

Source : « Les villes doivent redevenir des éponges »