Catégorie : Réforme des collectivités territoriales

Loi du 27 décembre 2019 engagement dans la vie locale loi sur les maires | Vie publique

Le 19 décembre 2019, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi.Il avait été présenté au Conseil des ministres du 17 juillet 2019 par Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales. Le projet avait été complété par une lettre rectificative, présentée lors du Conseil des ministres du 11 septembre 2019. Le texte avait adopté en première lecture par les sénateurs et les députés respectivement les 22 octobre et 26 novembre 2019. Après accord en commission mixte paritaire le 11 décembre 2019, les sénateurs avaient voté le projet de loi le 18 décembre.La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement le 17 juillet 2019.

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Loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, LOM | Vie publique

Saisi d’un recours, le Conseil constitutionnel a, le 20 décembre 2019, jugé le projet de loi partiellement non conforme à la Constitution.Le texte définitif du projet de loi a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 19 novembre 2019. Présenté au Conseil des ministres du 26 novembre 2018 par Élisabeth Borne, ministre des transports, le texte avait été adopté, en première lecture, avec modifications, respectivement par le Sénat le 2 avril 2019 et par l’Assemblée nationale le 18 juin 2019. Le 17 septembre 2019, il avait a été adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale, après échec de la commission administrative paritaire. Le 5 novembre 2019, le Sénat avait rejeté le texte en nouvelle lecture, après adoption en séance d’une motion tendant à opposer la question préalable.La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement le 26 novembre 2018.

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Municipales 2020 : règles de l’élection, rôle du maire | Vie publique

Destinées à renouveler l’ensemble des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, les élections municipales sont organisées les 15 et 22 mars 2020. Mode de scrutin, campagne électorale, rôle du maire,… le dossier a vocation à s’enrichir jusqu’à la date des élections. |

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Municipales 2020. Conseillers communautaires : les règles de l’élection | Vie publique

Les 15 et 22 mars 2020, sont organisées les élections municipales mais aussi les élections communautaires pour désigner les membres des organes délibérants des intercommunalités. L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct doit permettre de renforcer la légitimité démocratique des EPCI à fiscalité propre. |

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Emploi : l’écart se creuse entre métropoles et villes moyennes – Le Point

La douzaine de métropoles régionales rassemble près de 46 % des emplois, dont 22 % à Paris et 24 % en province, selon une étude publiée ce mardi.

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Compétences des collectivités locales : ce qui change avec la réforme territoriale, Collectivités locales

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 16 juillet le projet de loi répartissant les compétences entre collectivités locales – région, département et bloc communal -, dernier volet de la réforme territoriale de François Hollande. Tour d’horizon des points clefs du texte :.….READ MORE : Compétences des collectivités locales : ce qui change avec la réforme territoriale, Collectivités locales.

Les 13 grandes régions créées métropole compétence transports scolaires.

Nouvelles régions : la foire aux noms

Après les frontières, les noms : une nouvelle bataille des régions s’annonce. Si le Parlement a bien adopté, mercredi 17 décembre, un nouveau découpage en 13 territoires de la France, leurs noms définitifs et le choix de leur « capitale régionale » ne sont pas fixés par la loi, exception faite de Strasbourg et de celles des régions inchangées. read more : Nouvelles régions : la foire aux noms.

Manifestation devant l'Assemblée nationale, à Paris le 20 décembre.

Réforme territoriale : la carte à 13 régions définitivement adoptée, Collectivités locales

En 2016, 13 grandes régions remplaceront les 22 régions actuelles. Le Parlement a adopté définitivement ce mercredi par un ultime vote de l’Assemblée la nouvelle carte de France, avec des régions, selon le vœu de François Hollande, de « taille européenne » et moteurs du développement économique. Dans un ultime vote, les députés ont adopté le texte par 95 voix pour..…read more : Réforme territoriale : la carte à 13 régions définitivement adoptée, Collectivités locales.

La réforme des régions ne doit pas se tromper d’objet – Urbanistes des Territoires

Un nouvel article écrit par Urbanistes des Territoires est disponible avec le lien suivant sur le site Big Bang territorial que nous vous invitons à parcourir en raison de la richesse des articles qui y  sont publiés :

http://bigbangterritorial.unblog.fr/2014/12/17/paul-vermeylen-la-reforme-des-regions-ne-doit-pas-se-tromper-dobjet/