Archives de catégorie : Réforme fiscalité urbanisme

Tous les articles et sujet sur le réforme de la fisaclité de l’urbanisme qui devrait voir le jour en 2011

Les premières avancées de la jurisprudence en matière de projet urbain partenarial

Les premières avancées de la jurisprudence en matière de projet urbain partenarial CAA Marseille, 17 oct. 2013, C. c/ Cne Aix-en-Provence, n° 12MA02696 CAA Marseille, 17 oct. 2013, Assoc. des amis du Montaiguet et du Pont de l’Arc et a. c/ Cne Aix-en-Provence, n° 13MA00388 … Lire la suite

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1er juillet 2012 :LA PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC) ENTRE EN APPLICATION

Participation pour l’ Assainissement Collectif (PAC) par Eric RAIMONDEAU, Ingénieur Territorial, Urbaniste Qualifié OPQU. LE CONTEXTE LEGISLATIF : La participation pour l’assainissement collectif a été créee par l’article 30 de la loi de finances rectificative n°2012-354 du 14 mars 2012. Il s’agit … Lire la suite

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Surface de plancher : le recours à l’architecte est modifié

Source : http://www.lemoniteur.fr | 09/05/2012 | 16:15 | Profession  Meedtl  Calcul de la surface plancher Le décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 concerne l’une des dispenses de recours à un architecte.L’emprise au sol qui doit être prise en compte dans … Lire la suite

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30% De droit à construire en plus : ne soyons pas dupes !!!

Par Eric RaimondeauUrbaniste qualifié OPQU, Administrateur CFDU et Bernard Lensel Urbaniste et Architecte, Président  d’Urbanistes des Territoires    Dimanche soir 29 janvier 2012, le président de la république annonçait « Nous avons décidé pour les trois ans qui viennent que tout terrain, … Lire la suite

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Le projet de loi sur la majoration des droits à construire définitivement adopté

LogementPublié le mercredi 7 mars 2012 Source : www.localtis.info Le calendrier annoncé sera tenu : le 6 mars 2012 – dernier jour de la session parlementaire avant l’interruption pour cause d’élections présidentielle et législatives -, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le … Lire la suite

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Droits à construire : le projet définitivement adopté

Le projet de loi visant à augmenter de 30 % les droits à construire pour une période de trois ans a été adopté le 6 mars en lecture définitive par les députés. Explications Ecrit par Martine DENOUNE Source : www.lesechos.fr Journaliste La … Lire la suite

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Les droits à construire n’augmenteront pas à Arcachon

Source : www.sudouest.fr   1er mars 2012 par Chantal ROMAN Quatre délibérations seulement ont été présentées, hier soir, aux élus. L’une d’elles était relative à l’augmentation des droits à construire. Unanimement, les élus ont décidé de refuser l’augmentation des droits à construire … Lire la suite

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