Catégorie : Réforme fiscalité urbanisme

Des mesures à l’étude pour lutter contre la rétention foncière

Pour favoriser la construction, le gouvernement pourrait réformer la fiscalité foncière

Fiscalité localePublié le jeudi 17 mars 2011par Thuerry Beuvet pour localtis.info.fr

Afin de lutter contre la rétention du foncier, qui provoque la crise du logement, le gouvernement veut rendre plus cohérente la fiscalité sur les plus-values. Dans son collimateur : les abattements proportionnels à la durée de détention qui encouragent les propriétaires à conserver leurs terrains. Un groupe de travail chargé de préparer les mesures gouvernementales préconise d’abandonner ces abattements et de mettre à jour les valeurs locatives des terrains à bâtir.

Après la création par la dernière loi de finances rectificative de la taxe d’aménagement et d’un versement pour sous-densité devant inciter la densification de la construction, le gouvernement va poursuivre la modernisation de la fiscalité de l’urbanisme. Avec comme objectif, cette fois, de Lire la suite

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Réforme Fiscalité de l’Urbanisme – Formation du 17 mars 2011

CNFPT Bretagne

 Formation du 17 mars 2011 à La Chapelle Sur Erdre

 LA FISCALITE DE L’URBANISME

Intervenant : Eric RAIMONDEAU

Consultant – Ingénieur Territorial, Urbaniste qualifié OPQU, Administrateur au conseil Français des Urbanistes (CFDU), 

 Objectifs :

  • Connaitre les contributions d’urbanisme et savoir les appliquer dans sa collectivité
  • Mesurer en fonction du dispositif choisi l’implication des contributions d’urbanisme sur le financement et la réalisation des voiries et réseaux

 Programme : (Bulletin d’inscription en fin d’article)

 A) Une boite avec des outils diversifiés à la mise en œuvre parfois complexe :

 a1) Rappel du cadre législatif applicable.

a2) Notion de branchement et d’extension de réseau. Le cas des extensions ERDF.

a3) Les principes juridiques liés à la prescription des contributions d’urbanisme.

a4) Instruction des autorisations du droit des sols et fiscalité de l’urbanisme. Lire la suite

Réforme de l’urbanisme à venir : évolution des PLU, transformation des PUP, fiscalité de l’urbanisme

Des propositions pour relancer la production foncière

UrbanismePublié le jeudi 20 janvier 2011 Source : localtis par Anne Lenormand

Le comité de pilotage « urbanisme de projet » qui s’est réuni le 18 janvier sous la présidence du secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, a examiné une première série de propositions en vue de préparer les différents textes de simplification du droit de l’urbanisme attendus pour 2011. Parmi ces Lire la suite

Fiscalité de l’urbanisme

Collectif budgétaire : ce qu’il faut retenir

FiscalitéPublié le jeudi 6 janvier 2011 source : localtis

localtis illustration article du jour© G. Rolle / Rea

La loi de finances rectificative pour 2010 publiée le 30 décembre restera sans doute dans les annales des collectivités, à en juger par le nombre des réformes ou évolutions qu’elle engage : révision des valeurs locatives des locaux professionnels, fiscalité de l’urbanisme et versement transport des agglomérations moyennes ou encore financement du Grand Paris. Ainsi que de nombreuses autres mesures fiscales, sans oublier l’aide d’urgence pour certains départements.

C’est lors de la discussion à l’Assemblée nationale en décembre 2009 du dernier Lire la suite

Réforme fiscalité Urbanisme

Fiscalité de l’urbanisme : les grandes lignes de la réforme

Urbanisme Publié le vendredi 7 janvier 2011par Anne Lenormand pour localtis 

L’article 28 de la loi de finances rectificative pour 2010, parue au Journal officiel du 30 décembre 2010, entérine la réforme de la fiscalité de l’urbanisme annoncée le 23 juin dernier dans le cadre de la relance de l' »urbanisme de projet » (voir notre article ci-contre). La loi modifie donc l’ensemble de la fiscalité de l’urbanisme en la rassemblant dans un seul chapitre du Code de l’urbanisme et en remplaçant, pour les autorisations d’urbanisme déposées à compter du 1er mars 2012, six taxes locales d’urbanisme par deux nouvelles taxes : une taxe d’aménagement, destinée à financer les équipements publics nécessités par l’urbanisation, et un versement pour sous-densité (VSD), facultatif, qui vise à permettre aux communes et aux EPCI de lutter contre l’étalement urbain en incitant à une utilisation économe de l’espace. Autre Lire la suite

Urbanisme : pour plus de densité

Urbanisme : bientôt plus de densité et de clarté. (02/12/2010)source  www.technicites.fr

 Deux mesures phares devraient prochainement révolutionner le monde de l’urbanisme, à la fois en imposant aux promoteurs immobiliers le paiement d’une taxe visant à réduire l’étalement urbain, mais aussi en simplifiant les différentes taxes en vigueur en matière d’aménagement pour n’en faire qu’une.

Tout d’abord, dès 2013, la loi pourrait permettre aux élus qui le souhaitent de mettre en vigueur sur leur territoire un versement pour sous-densité (VSD) imputable aux promoteurs immobiliers qui n’atteindraient pas le seuil minimal de densité fixé dans le plan local d’urbanisme.
La consommation d’espace serait ainsi optimisée, sans pour autant aboutir à la création de barres d’immeubles assure l’association des communautés de France.
En outre, une taxe d’aménagement (TA) pourrait se substituer aux 8 taxes et 9 participations en vigueur (taxe locale d’équipement, taxe départementale des espaces naturels sensibles, etc). Mise en œuvre d’office dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme ou d’un plan d’occupation des sols, la TA – partagée entre les communes et les départements – sera assise sur la valeur du mètre carré construit, avec quelques aménagements. Le paysage réglementaire serait donc considérablement simplifié en matière d’urbanisme.

Versement pour sous densité

Une taxe pour limiter l’étalement urbain

A compter de 2013, les communes et intercommunalités pourront infliger un malus aux promoteurs dont les constructions manquent de densité dans certains secteurs.

Ecrit par
Joel COSSARDEAUX

Joel COSSARDEAUX

01/12/2010 www.lesechos.fr

Les élus qui luttent contre l’éparpillement urbain disposeront bientôt d’une nouvelle arme. A compter de début 2013, la loi leur permettra, s’ils le souhaitent, de taxer tout détenteur de permis de construire dont le projet immobilier n’atteint pas le seuil minimal de densité qu’ils auront fixé en lien avec Lire la suite

Réforme de la fiscalité de l’urbanisme

Valeurs locatives, urbanisme… encore des réformes fiscales en vue !

publié le  18 novembre 2010/Thomas Beurey pour LOCALTIS.FR

Le ministre du Budget vient de présenter le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Celui-ci pose notamment les principes de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, qui entrera dans les faits en 2014, et engage la réforme de la fiscalité de l’urbanisme. Le fonds de soutien en faveur des départements en difficulté et le nouveau mécanisme de financement du Grand Paris font aussi partie de ce collectif budgétaire. Lire la suite

Réforme de la fiscalité de l’urbanisme

Fiscalité de l’urbanisme : projet de réforme en profondeur
Source : site internet de l’ADCF
La fiscalité de l’urbanisme devrait connaître cet automne une petite révolution à travers le projet de loi de finances rectificative.

 Conformément aux orientations du Grenelle, différentes taxes et participations devraient être fondues dans un système simplifié. La taxe locale d’équipement (TLE), âgée de 43 ans et emblème du système actuel, cèderait la place à la taxe d’aménagement (TA) ; le versement pour dépassement du plafond local de densité (VDPLD) serait remplacé par un mécanisme totalement inversé, le versement pour sous-densité (VSD).

La complexité cèderait-t-elle enfin sa place à la simplicité? Beaucoup l’espèrent car l’ensemble du dispositif, hérité en grande partie de la loi d’Orientation foncière de 1967, est devenu au fil des ans très complexe. Sur ce point, le Lire la suite

La réforme de la fiscalité de l’urbanisme

On parle beaucoup actuellement d’une réforme de la  fiscalité de l’urbanisme. Dans ce domaine, on peut s’attendre à  une réforme aussi profonde que celle qui a eu lieu avec le décret de janvier 2007 sur les autorisations de construire.

Là aussi il s’agit de simplifier et de rendre plus lisible les dispositifs qui sont à disposition des collectivités. Qu’il s’agissent des taxes (TLE, TDENS….) ou des Lire la suite