Catégorie : urbanisme

Permis de faire : l’expérimentation issue de la loi LCAP est en marche – Règles d’urbanisme

Le premier des deux décrets permettant de déroger aux règles de construction pour la réalisation d’équipements publics et de logements sociaux est paru au « Journal officiel » du 11 mai. Il f

Source : Permis de faire : l’expérimentation issue de la loi LCAP est en marche – Règles d’urbanisme

Urbanisme : La colère des maires du rural contre le millefeuill…

« On en a marre ! On ne peut plus rien faire ! ». C’est ce que sont venus dire, en substance, les maires du rural de toute l’île au président de l’Exécutif en marge de la session de l’Assemblée de Corse. Certains voulaient manifester devant les grilles de l’Hôtel de région, ceints de l’écharpe tricolore, pour alerter sur l’ampleur de leur mécontentement. Finalement, le pragmatisme a prévalu…read more :Source : Urbanisme : La colère des maires du rural contre le millefeuill…

Ce qui va changer à l’ouest de l’île de Nantes

Après Alexandre Chemetoff (2000-2010) et Marcel Smets (2010-2016), c’est au tour de la paysagiste Jacqueline Osty et de l’urbaniste Claire Shorter d’être aux commandes du projet urbain Île de Nantes. Le duo, dont la mission principale sera d’aménager la partie sud-ouest de l’île et de faciliter l’installation du CHU (ouverture 2026), a présenté ce lundi après-midi ses premières orientations. Voici ce qu’il faut retenir…read more : Source : Ce qui va changer à l’ouest de l’île de Nantes

Logement et urbanisme : ce qui va changer- Localtis

Habitat / UrbanismePublié le vendredi 6 janvier 2017

Chantier

© C.M.

Une bonne vingtaine de dispositions en matière d’urbanisme et d’habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine… S’y ajoutent celles inscrites dans les lois de finances. Sans oublier les mesures prévues par le projet de loi Egalité et Citoyenneté définitivement adopté par le Parlement.

Une bonne vingtaine de mesures et dispositions en matière d’urbanisme et d’habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des diverses lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine… S’y ajoutent des dispositions votées en loi de finances pour 2017 et en loi de finances rectificative (voir notre article du 4 janvier).

Suite de l’article  : Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017

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LA SIMPLIFICATION DES NORMES ET RÈGLEMENTS DANS LE CHAMP DE L’URBANISME

PAR ERIC RAIMONDEAU URBANISTE OPQU. Février 2016

Différents articles de presse se sont faits l’écho ces dernières seamines de la volonté gouvernementale d’engager les démarches pour aboutir à de nouvelles mesures visant à simplifier les démarches administratives des citoyens dans leur vie quotidienne. L’urbanisme sera bien sur concerné. Des mesures ont déjà été prises par un certain nombre de lois récentes (Loi ALUR) pour simplifier un certain nombre de choses et de procédures comme par exemple en matière de permis de construire ou pour le contenu des documents d’urbanisme.

UNE DÉMARCHE DE SIMPLIFICATION QUI S’INSCRIT DANS UNE ÉTAPE D’UN PROCESSUS ANCIEN :
Les recherches en simplification d’urbanisme ne sont pas nouvelles. C’est en 1954 qu’est créé le code l’urbanisme et de l’habitation. En 1955 arrivé le règlement national d’urbanisme et le règlement national de construction. En 1973 il y a séparation entre le code l’urbanisme et le code la construction. Le code l’urbanisme n’est alors d’un modeste livret. Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 mais aussi celle de juillet 1985 vont l’épaissir considérablement
Le gouvernement s’inquiète alors de cette situation et demande un rapport au conseil d’état qui édite en 1992 un rapport. Son titre L’Urbanisme pour un droit plus efficace et son contenu comportant des recommandations constitue une étape pour un essai de clarification. Malgré les conseils promulgués l’ardeur des Lire la suite

Liberté de création, architecture et patrimoine : le projet de loi passe à la moulinette sénatoriale – Profession

L’examen en deuxième lecture du texte porté par le ministère de la Culture commence le 9 février en séance publique au Sénat. Mais les élus de la commission de la Culture ont déshabillé le....read more :Source : Liberté de création, architecture et patrimoine : le projet de loi passe à la moulinette sénatoriale – Profession

Une nécessaire complémentarité entre urbain, rural, et périurbain

par Janine BELLANTE Vice Présidente du Conseil Français des Urbanistes, Bernard LENSEL et Eric RAIMONDEAU, Président et Vice Président d’Urbanistes des Territoires. Rédigé en Août 2015

Avec un renforcement très net de l’urbanisation dans nos pays d’Europe et notamment en France, un certain nombre de questions peuvent se poser :
– jusqu’où urbaniser
 et comment fabriquer une ville avec ses nécessaires aménités ?

avec quelle densité, ou mieux, quelle intensité, assurer une qualité d’accueil et une appropriation du territoire par les habitants ?

– quel doit être la place du rural alors que des métropoles et des intercommunalités avec des villes centres toujours plus grosses s’accaparent le territoire local et phagocytent les communes plus petites ?

– dans ces conditions,  le rural doit-il être sacrifié, voire ignoré ?

– le périurbain est-il voué nécessairement à la sous-qualité par une sorte de délaissement des structures intercommunales, qui parfois feignent de les considérer ?
Le tout rural était à la fois utopique et idéologiquement assez lourd, mais le tout urbain a-t-il de meilleures références ?
Reprenons ces différentes questions et tentons des pistes de réponses.

Du tout rural au tout urbain
 
Un espace de liberté et d’activité existe, tant que le cadre n’est pas imposé ; le tout rural a servi de lieu de servage, quand il était imposé et que les populations étaient assignées à résidence ; les libertés communales (avec les villes italiennes, alémaniques et flamandes (1) dès les XIème et XII siècle) créaient alors un espace plus propice au développement des activités et à la création.
D’une minorité de population urbaine au Moyen Âge, nous sommes arrivés au cours des XIXème et XXème siècles,
 avec l’exode rural et la montée de l’industrialisation, à une majorité qui tend actuellement vers 80% de la population dans des pays comparables au nôtre.
Le XXIème siècle est au carrefour de deux évolutions possibles : la poursuite de l’augmentation des urbains jusqu’au chiffre de 100% ou une stabilisation au rapport 80/ 20.
La première option rendrait obligatoire ce caractère urbain pour toute personne et en permettrait un contrôle optimum ; la liberté recherchée par les pionniers de l’urbain du Moyen Âge disparaîtrait alors paradoxalement et le fait de tenter de se maintenir dans un environnement non urbain serait jugé suspect ; ce genre de suspicion commence d’ailleurs à poindre (2).
La privation de liberté réapparaîtrait alors avec des phénomènes d’enfermement dans des quartiers dédiés, voire des ghettos, sans grande possibilité d’en sortir et de pratiquer une vraie citoyenneté à l’échelle de toute la ville.
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Le téléphérique – Capucins Brest : écoquartier, loisirs, culture et pôle innovation

Avec un projet s’insérant subtilement dans un environnement industriel et portuaire, le groupement Bouygues TP RF – Quille construction – BMF Remontées mécaniques – Halet Villette Architectes – les bureaux d’études SETEC et DSCA, a remporté le marché lancé par la Semtram mandataire de Brest métropole océane.

Le système en va et vient avec un croisement vertical des cabines reliera la station rive droite aménagée à l’intérieur des Ateliers des Capucins à la station rive gauche en surface et en balcon au-dessus de la base navale dans le prolongement de la rue Ducouedic..….. read more : via Le téléphérique – Capucins Brest : écoquartier, loisirs, culture et pôle innovation.

Quelques photos prises sur site en septembre 2015.

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Plateau des capucins telepherique9033833

Eric RAIMONDEAU Urbaniste OPQU septembre 2015

Les nouvelles règles d’urbanisme mises en œuvre par la loi « Macron »

Source : le courrier des Maires (http://www.courrierdesmaires.fr/52589/les-nouvelles-regles-durbanisme-mises-en-oeuvre-par-la-loi-macron/#

 L'abri de jardin en zone naturelle ou agricole : plus facile à construire ! © Flickr-CC-Napafloma/Photographe

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron », réforme notamment le droit touchant aux autorisations d’urbanisme et aux projets de construction ayant une incidence environnementale dans un esprit de modernisation et d’accélération des procédures.

 Autorisations d’urbanisme : un recentrage de l’action en démolition

(art. 111 / CU : L.480-13)

Inspirée du rapport « Labetoulle » du 25 avril 2013 relatif à la lutte contre les recours abusifs, la disposition du présent article recentre l’engagement d’une action en démolition à la suite de l’annulation d’un permis de construire sur certaines zones à risques ou particulièrement sensibles du point de vue patrimonial ou environnemental(1). Désormais, l’article L.480-13 du CU liste les zones concernées de manière exhaustive.

Ainsi, cette liste comprend notamment :

  • certains espaces vulnérables : les réserves naturelles et leur périmètre de protection (Code de l’environnement : L.332-1), la bande littorale de cent mètres (CU : L.146-4, III), les espaces, paysages et milieux du patrimoine naturel et culturel montagnard (CU : L.145-3, II) ou encore les sites désignés Natura 2000 (Code de l’environnement : L.414-1) ;
  • un ensemble de sites sensibles : les zones figurant dans les plans de prévention des risques technologies (PPRT) dans lesquelles les aménagements, constructions ou extensions sont interdits ou subordonnés au respect de certaines prescriptions (Code de l’environnement : L.515-16, I), ou encore les périmètres des servitudes relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) lorsque les servitudes instituées comportent une limitation ou une suppression du droit d’implanter des constructions ou des ouvrages (Code de l’environnement : L.515-8) ;
  • certaines zones ou périmètres de protection au titre de la préservation du patrimoine architectural et urbain : les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Code du patrimoine : L.642-1), ou encore les périmètres de protection d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (Code du patrimoine : L.621-30, alinéas 4 et 5).

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Les apports de la loi « Macron » du 6 août 2015 au droit de l’urbanisme. Par Victor de Chanville, Avocat.

La loi « Macron » contient un volet urbanisme à l’incidence non négligeable pour les praticiens, en particulier concernant les modifications (…)

Source : Les apports de la loi « Macron » du 6 août 2015 au droit de l’urbanisme. Par Victor de Chanville, Avocat.