Catégorie : urbanisme opérationnel

A Marseille, l’îlot XXL devient Les Fabriques – Aménagement – Le Moniteur

Programmé sur la ZAC Littorale dans le périmètre de l’opération d’intérêt national (OIN) Euroméditerranée à Marseille, l’îlot XXL s’appelle désormais «Les Fabriques». Un nom desti

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L’urbanisme du Paris d’Haussmann, modèle pour la ville durable ?

L’exposition « Paris Haussmann, modèle de ville » qui a ouvert ses portes, mardi 31 janvier, à Paris invite à s’inspirer du tissu urbain haussmannien dans la construction de la ville durable.

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Permis de faire : l’expérimentation issue de la loi LCAP est en marche – Règles d’urbanisme

Le premier des deux décrets permettant de déroger aux règles de construction pour la réalisation d’équipements publics et de logements sociaux est paru au « Journal officiel » du 11 mai. Il f

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Urbanisme : La colère des maires du rural contre le millefeuill…

« On en a marre ! On ne peut plus rien faire ! ». C’est ce que sont venus dire, en substance, les maires du rural de toute l’île au président de l’Exécutif en marge de la session de l’Assemblée de Corse. Certains voulaient manifester devant les grilles de l’Hôtel de région, ceints de l’écharpe tricolore, pour alerter sur l’ampleur de leur mécontentement. Finalement, le pragmatisme a prévalu…read more :Source : Urbanisme : La colère des maires du rural contre le millefeuill…

Logement et urbanisme : ce qui va changer- Localtis

Habitat / UrbanismePublié le vendredi 6 janvier 2017

Chantier

© C.M.

Une bonne vingtaine de dispositions en matière d’urbanisme et d’habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine… S’y ajoutent celles inscrites dans les lois de finances. Sans oublier les mesures prévues par le projet de loi Egalité et Citoyenneté définitivement adopté par le Parlement.

Une bonne vingtaine de mesures et dispositions en matière d’urbanisme et d’habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des diverses lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine… S’y ajoutent des dispositions votées en loi de finances pour 2017 et en loi de finances rectificative (voir notre article du 4 janvier).

Suite de l’article  : Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017

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Les apports de la loi « Macron » du 6 août 2015 au droit de l’urbanisme. Par Victor de Chanville, Avocat.

La loi « Macron » contient un volet urbanisme à l’incidence non négligeable pour les praticiens, en particulier concernant les modifications (…)

Source : Les apports de la loi « Macron » du 6 août 2015 au droit de l’urbanisme. Par Victor de Chanville, Avocat.

La Loi ALUR et les zones d’urbanisation future : une meilleure prise en compte de la densification en faveur de la lutte contre l’étalement urbain.

Un des objectifs de la loi ALUR vise à renforcer et à accentuer la lutte contre l’étalement urbain et à faciliter la production de logements.

Ce texte législatif important comprend donc des mesures, pour éviter la rétention foncière et optimiser l’utilisation du foncier dans le tissu urbain existant. C’est en ce sens que la loi fait évoluer les dispositions existantes dans les documents de planification. Ainsi, au titre de la loi ALUR  le SCOT[1], dans son rapport de présentation, doit identifier, « en prenant en compte la qualité des paysages et du patrimoine architectural, les espaces dans lesquels les plans locaux d’urbanisme doivent analyser les capacités de...READ MORE : ALUR et zone 2AU_V2_mis_à_jour_05_08_2014

[1] Un peu plus de 150 SCOT sont actuellement approuvés et opposables au tiers et à peine une vingtaine sont compatibles avec les objectifs du Grenelle

Inconstitutionnalité des cessions gratuites

Cession gratuite de terrain : inconstitutionnelle ! PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Clairance Avocats Source :   droitdelurbanisme.com
Société Esso SAF [Cession gratuite de terrain] 
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 25 juin 2010 par la Cour de cassation, dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la société ESSO SAF. Cette question portait sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du e du 2° de l’article L. 332-6-1 du code de l’urbanisme. Lire la suite

Un sénateur veut faire évoluer le droit de préemption

Une proposition de loi pour améliorer le régime du droit de préemption

UrbanismePublié le vendredi 4 mars 2011 Source : localtis

Le sénateur de l’Eure, Hervé Maurey (Union centriste), a déposé au Sénat le 25 février une proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l’exercice du droit de préemption. Le texte poursuit deux objectifs principaux : « apporter des garanties aux propriétaires et assurer un exercice efficace de ce droit par les collectivités et les opérateurs fonciers ».
Instrument privilégié de l’action foncière des collectivités, le droit de préemption permet de se substituer à l’acquéreur d’un bien que son propriétaire a mis en vente en vue de réaliser un projet d’aménagement. Son utilisation, génératrice d’un abondant contentieux – avec à la clé un taux élevé d’annulation Lire la suite