Archives de catégorie : urbanisme opérationnel

Urbanisme : La colère des maires du rural contre le millefeuill…

« On en a marre ! On ne peut plus rien faire ! ». C’est ce que sont venus dire, en substance, les maires du rural de toute l’île au président de l’Exécutif en marge de la session de l’Assemblée de Corse. Certains voulaient … Lire la suite

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Logement et urbanisme : ce qui va changer- Localtis

Habitat / UrbanismePublié le vendredi 6 janvier 2017 © C.M. Une bonne vingtaine de dispositions en matière d’urbanisme et d’habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des lois Alur, Notr, Transition énergétique, … Lire la suite

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Les apports de la loi « Macron » du 6 août 2015 au droit de l’urbanisme. Par Victor de Chanville, Avocat.

La loi « Macron » contient un volet urbanisme à l’incidence non négligeable pour les praticiens, en particulier concernant les modifications (…) Source : Les apports de la loi « Macron » du 6 août 2015 au droit de l’urbanisme. Par Victor de … Lire la suite

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La Loi ALUR et les zones d’urbanisation future : une meilleure prise en compte de la densification en faveur de la lutte contre l’étalement urbain.

Un des objectifs de la loi ALUR vise à renforcer et à accentuer la lutte contre l’étalement urbain et à faciliter la production de logements. Ce texte législatif important comprend donc des mesures, pour éviter la rétention foncière et optimiser … Lire la suite

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Inconstitutionnalité des cessions gratuites

Cession gratuite de terrain : inconstitutionnelle ! Écrit par Clairance Avocats Source :   droitdelurbanisme.com Société Esso SAF [Cession gratuite de terrain]  Le Conseil constitutionnel a été saisi le 25 juin 2010 par la Cour de cassation, dans les conditions prévues à … Lire la suite

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Un sénateur veut faire évoluer le droit de préemption

Une proposition de loi pour améliorer le régime du droit de préemption UrbanismePublié le vendredi 4 mars 2011 Source : localtis Le sénateur de l’Eure, Hervé Maurey (Union centriste), a déposé au Sénat le 25 février une proposition de loi … Lire la suite

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SCOT du Grand Lyon

Schéma de cohérence territoriale Grand Lyon 2030 : 150 000 habitants de plus Michael Augustin Source http://www.lyon-info.fr Après sept ans de réflexions et de discussions, le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l’agglomération lyonnaise a été adopté lors de la dernière session … Lire la suite

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