Étiquette : affichage

Nouvelle réglementation en cours d’étude pour l’affichage publicitaire en milieu urbain

Les Français invités à se prononcer sur les « jungles » de panneaux publicitaires

Source : lemonde.fr avec AFP | 23.02.11 | 18h40  •  Mis à jour le 23.02.11 |

"La fin des couloirs publicitaires dans les entrées des villes est en passe de devenir une réalité", estime la ministre de l'écologie, Nathalie Kocuisko-Morizet.

« La fin des couloirs publicitaires dans les entrées des villes est en passe de devenir une réalité », estime la ministre de l’écologie, Nathalie Kocuisko-Morizet.AFP/PHILIPPE MERLE

Les Français sont invités à donner leur avis dès mercredi 23 février sur les mesures qu’entend prendre le gouvernement pour « réformer » l’affichage publicitaire. « Cette réglementation va enfin stopper la lente dégradation de nos Lire la suite

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PUP et mesures de publicité

Le décret N° 2010-304 du 22 mars 2010 pris pour l’application des dispositions d’urbanisme de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion édicte dans son article 4 les mesures de publicité relatives au P.U.P.

1) le conseil municipal (ou le conseil de l’EPCI) autorise le Maire (ou le Président) à signer la convention

2) Affichage pendant un mois en Mairie

3) Inscription dans différents recueils des actes administratifs des collectivités.

4) L’exonération de TLE prend effet dès l’exécution des formalités d’affichage. La date à prendre en compte étant celle du premier jour ou celui ci est effectué.

Le décret est consultable sur : http://www.legifrance.gouv.fr