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Loi Alur : le PUP nouveau est arrivé !

Avec la loi Alur, les collectivités territoriales ont désormais la faculté d’imposer aux constructeurs la conclusion d’un projet urbain partenarial (PUP). La réforme va changer bien des choses.

Source : Loi Alur : le PUP nouveau est arrivé !

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La dérèglementation de la densité parcellaire – La Revue Foncière

densification_etudesfoncieres-hervedupont119Excellent article d’Hervé Dupont paru dans la Revue Foncière de Septembre et octobre 2015. (cliquez sur l’image pour l’agrandir)

La suppression des minimums parcellaires et du COS  amènent effectivement  à s’interroger sur la portée de ces mesures dans des secteurs de lotissements ou de secteurs diffus dans lesquels le caractère patrimonial du tissu urbain mérite d’être protégé. Soit en raison du caractère paysager des lieux soit en raison de caractère architectural et patrimonial des constructions existantes.

La densification non raisonnée peut avoir un impact important pour dénaturer un site. Se pose aussi la question des conséquences en matière de services urbains. Une densification importante sur des secteurs disposant de capacité foncière aura forcément des conséquences sur les réseaux qui devront ensuite être renforcés. Sans compter la voirie qui devra absorbée une augmentation des tous les trafics que ce soit automobiles, piétons ou voitures. Il résultera de tout cela la nécessité aménagements d’espaces publics, qui incomberont à la collectivité générant ainsi des investissement budgétaires lourds.

Cette loi ALUR s’avère donc autoritaire pour les élus. Ils ont encore  perdu avec la promulgation de cette loi un peu de leurs prérogatives dans leur liberté de développement du territoire communal. La décentralisation dans le domaine de l’urbanisme ne sera si cette tendance se confirme qu’un affichage politique vide de tout sens. Cette loi porte atteinte aussi à la liberté de jouissance auquel tout à chacun pour faire de sa propriété privé ce qu’il souhaite dans le respect du droit bien sur.

La densification doit donc  se faire de façon raisonnée et de manière cohérente.

L’augmentation de la densité sur un territoire donnée doit être définie autour de  principes d’organisation spatiale des parcelles pouvant être densifiées. Des trames viaires seront aussi définies pour organiser et un maillage de circulation douces pour faciliter la mise en place de la ville des courtes distances et donner de la porosité à un quartier.

L’impact de cette densification devra aussi être évaluée pour élaborer les aménagements d’espaces publics nécessaires à l’accueil de constructions nouvelles. Il sera ainsi plus aisé de les mettre en perspectives pour en permettre la réalisation dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissement que décidera la collectivité.

Le droit de l’urbanisme est en constante évolution depuis plusieurs années pour l’assouplir et faciliter l’application de ses règles. Quelque soit la tendance politique des gouvernement on est dans des démarchages de libéralisation du droit de l’urbanisme.

La présentation par la Ministre Sylvia Pinel des nouvelles dispositions relatives au règlement des PLU montre que ce processus est encore moins d’être achevé.

Commentaire rédigé le 8 novembre 2015.

Les Français découvrent l’habitat participatif

Les Français se convertissent à l’habitat participatif, ce modèle qui consiste, pour les futurs habitants, à concevoir eux-mêmes leurs logements, avec des espaces collectifs en nombre. Pour s’en rendre compte, il suffisait de se rendre aux 4es Rencontres nationales de l’habitat participatif, qui se sont déroulées à Marseille du 9 au 11 juillet. Déjà plus de 400 groupes d’habitants se sont formés en France, dont 300 sont parvenus à l’étape du projet. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR du 24 mars 2014) a contribué à cette reconnaissance institutionnelle en..…. READ MORE : Les Français découvrent l’habitat participatif.

La rédaction du PLU à l’épreuve de la loi ALUR- La Gazette des Communes

Les prochains mois s’annoncent bousculés pour les service Urbanisme ou , dans les villages sans personnel compétent, chez les Maires ou les adjoints chargés de ces questions……read more  : PLU et ALUR Gazette_20avril2015 (1)

Et merci à Janine Bellante pour son témoignage. Vice Présidente d’Urbanistes des Territoires et vice Présidente du Conseil Français Des Urbanistes.

Lotissements Et Loi ALUR : La Fin Des Dérogations Au PLU – Immonot.com

En effet, l’article L 442-9 du Code de l’Urbanisme prévoit que « Les règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés d’un lotissement deviennent caduques au terme de 10 années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local ….read more : Lotissements Et Loi ALUR : La Fin Des Dérogations Au PLU – Immonot.com.

L’impact de la loi ALUR sur les documents d’urbanisme

Par Eric Raimondeau Urbaniste Qualifié OPQU le 23 novembre 2014

LE SCOT :Son rôle est renforcé par rapport au régime antérieur. En application du L 111-1-1 il devient le catalyseur des normes supérieures.Le PLU doit être compatible avec le SCOT. Le PLU n’a plus de lien hiérarchique avec les documents de rangs supérieurs (DTA, charte PNR, etc. etc.)

Mise en comptabilité d’un PLU approuvé avant l’approbation d’un SCOT : 1 an et trois ans si la mise en compatibilité impose une révision du PLU.Mise en compatibilité d’un PLU approuvé après l’approbation d’un SCOT : 3 ans…..read more : La_loi_alur_impact_documents_urbanisme_article

La loi ALUR et la rénovation des règles d’urbanisme : quand mettre en œuvre les nouvelles dispositions ? Par Jean-François Rouhaud, Avocat.

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), en discussion depuis plusieurs mois à l’Assemblée nationale et au Sénat, a été promulguée le 24 mars dernier et publiée au Journal officiel le 26 mars 2014. Elle procède à une réforme des règles d’urbanisme. A sa lecture, il est frappant de constater que les nouvelles mesures adoptées sont assorties de modalités d’application de la loi dans le temps relativement éparses et….Read More : La loi ALUR et la rénovation des règles d’urbanisme : quand mettre en œuvre les nouvelles dispositions ? Par Jean-François Rouhaud, Avocat..

Loyers un peu moins encadrés à Paris, « inouïe » selon Duflot, Immobilier – BTP

Le gouvernement a présenté vendredi un plan de relance du secteur de l’immobilier , dont la crise pèse sur la croissance, bâti essentiellement sur des mesures fiscales visant à encourager l’investissement locatif et la libération du foncier.

« Le gouvernement est déterminé à relancer un cercle vertueux pour..read more : Loyers un peu moins encadrés à Paris, « inouïe » selon Duflot, Immobilier – BTP.

Manuel Valls annoncé série mesures vendredi

La loi ALUR et le foncier | Le blog du droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Franck BourdonFranck Bourdon 1
Géomètre-Expert
Membre de la commission d’urbanisme de l’ordre des Géomètres Experts

1) La suppression du COS enfin actée par la loi ALUR, quelles en sont les modalités et conséquences à venir ?

Le COS ayant été souvent qualifié depuis au moins quinze ans d’obstacle avéré à la densification des zones déjà équipées, et d’outil dépassé pour promouvoir efficacement un aménagement urbain de qualité, sa suppression est définitivement enclenchée par la loi ALUR. Néanmoins, celui-ci perdurera encore quelque peu dans certains cas en fonction de la nature du document d’urbanisme applicable, ou de certains articles ou procédure…. READ MORE: La loi ALUR et le foncier | Le blog du droit de l’urbanisme et de l’aménagement.

La Loi ALUR et les zones d’urbanisation future : une meilleure prise en compte de la densification en faveur de la lutte contre l’étalement urbain.

Un des objectifs de la loi ALUR vise à renforcer et à accentuer la lutte contre l’étalement urbain et à faciliter la production de logements.

Ce texte législatif important comprend donc des mesures, pour éviter la rétention foncière et optimiser l’utilisation du foncier dans le tissu urbain existant. C’est en ce sens que la loi fait évoluer les dispositions existantes dans les documents de planification. Ainsi, au titre de la loi ALUR  le SCOT[1], dans son rapport de présentation, doit identifier, « en prenant en compte la qualité des paysages et du patrimoine architectural, les espaces dans lesquels les plans locaux d’urbanisme doivent analyser les capacités de...READ MORE : ALUR et zone 2AU_V2_mis_à_jour_05_08_2014

[1] Un peu plus de 150 SCOT sont actuellement approuvés et opposables au tiers et à peine une vingtaine sont compatibles avec les objectifs du Grenelle