Étiquette : autorisations du droit des sols

La Communauté d’Agglomération de Saint Dizier Der & Blaise recrute un instructeur des autorisations d’urbanisme et d’enseigne (H/F)

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La Communauté d’agglomération Saint-Dizier, Der & Blaise compte 60 communes situées à proximité du lac du Der en Champagne et réparties sur les départements de la Haute-Marne et de la Marne.

Elle représente une population de plus de 60 000 habitants et a pour ville centre Saint-Dizier avec qui elle mutualise ses services.

La Communauté d’agglomération met en œuvre des projets d’attractivité dans les domaines économique, culturel, sportif et touristique, au travers notamment son parc d’activités économiques, ses zones commerciales, un centre nautique, un théâtre à l’italienne et une salle de spectacles (1130 spectateurs assis et 2000 debout) :

Afin d’assurer la compétence « instruction du droit des sols » sur l’ensemble des communes de l’agglomération, la Communauté d’Agglomération recrute Pour sa Direction du Développement Urbain :

UN INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME ET D’ENSEIGNE (H/F)

du cadre d’emplois des Techniciens ou Rédacteurs

Sous l’autorité du Responsable de service au sein de la DDU, et s’appuyant sur l’expérience et l’expertise de l’équipe en place, vous devrez prendre en charge l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols et des enseignes.

Vous piloterez la conformité des dossiers instruits. Vous assurerez la gestion administrative, fiscale et statistique des dossiers instruits.

Vous conseillerez et informerez le public, les professionnels et les partenaires. Vous assurerez un rôle de médiation et de conseils auprès des usagers et porteurs de projets.

En cela, vous informerez notamment les demandeurs sur l’état du droit de l’urbanisme et des textes touchant au droit des sols et les aiderez dans la mise en conformité de leur projet avec les documents d’urbanisme et réglementations connexes.

Vous accompagnerez les demandeurs dans leurs démarches de demandes d’autorisations d’urbanisme ou d’enseigne et de dispositif publicitaire.

Vous mettrez à jour les outils et connaissances d’assistance à l’instruction (SIG…).

Vous mettrez en œuvre et suivrez les outils nécessaires à l’instruction des dossiers, à la coordination, au pilotage, et à l’aide à la décision…

Vous développerez des supports d’accès au droit de l’urbanisme et des enseignes.

Vous participerez au suivi, à la régularisation des infractions au code de l’urbanisme et de l’environnement et à la concer­tation des services compétents et personnes publiques pouvant contribuer au traitement des infractions.

Vous proposerez et aiderez à la décision dans la gestion amiable des infractions dans le respect de la réglementation.

Vous assurerez un rôle de conciliation avec les contrevenants. Vous saisirez et mettrez à jour les dossiers dans le logiciel métier Cart@DS.

Vous participerez à l’élaboration des documents d’urbanisme. Vous assurerez la veille juridique.

Ponctuellement, vous assurerez l’accueil du public et contrôlerez les conformités en urbanisme et enseignes.

Titulaire d’un diplôme de niveau bac +2 minimum spécialisé en urbanisme, vous possédez de bonnes connaissances juridiques en matière d’urbanisme, d’environnement et d’accessibilité d’une part et en architecture, VRD et bâtiment d’autre part.

Vous maîtrisez la réglementation et les procédures d’urbanisme et d’environnement. Vous possédez un réel esprit d’équipe et le sens du service public. Vos qualités relationnelles et rédactionnelles sont indéniables.

Vous maîtrisez de l’outil informatique et SIG. Votre rigueur, votre impartialité et votre discrétion sont des atouts indispensables.

Vous êtes titulaire du permis de conduire.

Une expérience sur un poste similaire serait un plus.

Rémunération statutaire + régime indemnitaire.

Retrouvez le profil complet sur le site internet de la ville de Saint-Dizier : http://www.ville-saintdizier.fr

Candidature (lettre de motivation + CV + diplômes) à adresser :

https://emploi.saint-dizier.fr/

à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération

Le droit des sols une filière et une chaîne au service des territoires.

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Article de Philippe BAUER d’Urbanistes des Territoires publié dans la revue Ingenierie Territoriale n°33 de mars 2018.

La filière « droit des sols » est en expansion. La fin de la mise à disposition des services de l’État, conjuguée à la montée en puissance des intercommunalités, des PLUi et de la géomatique, induit un développement des postes d’instructeur et la mise en place de centres instructeurs mutualisés. Pour autant, il est souhaitable de progresser dans le domaine des formations et dans la valorisation de la chaîne du droit des sols.
Aux origines de l’instruction des permis de construire
Le métier d’instructeur de permis de construire dans le bloc communal n’est pas nouveau. Ainsi, le décret du 10 août 1946prévoyait que les communes dotées d’un…..read more : TRIBUNE DROIT DES SOLS_Scan Inge ter33_mars2018

Conséquence de la loi Alur : « l’État n’instruira plus les actes d’urbanisme »

Jean-Pierre Segonds, directeur de la Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) explique les conséquences de la loi Alur concernant l’urbanisme qui voit l’Etat se désengager au profit des Etablissements publics de Coopération Intercommunale (EPCI).READ MORE  : Conséquence de la loi Alur : « l’État n’instruira plus les actes d’urbanisme ».

Réforme Fiscalité de l’Urbanisme – Formation du 17 mars 2011

CNFPT Bretagne

 Formation du 17 mars 2011 à La Chapelle Sur Erdre

 LA FISCALITE DE L’URBANISME

Intervenant : Eric RAIMONDEAU

Consultant – Ingénieur Territorial, Urbaniste qualifié OPQU, Administrateur au conseil Français des Urbanistes (CFDU), 

 Objectifs :

  • Connaitre les contributions d’urbanisme et savoir les appliquer dans sa collectivité
  • Mesurer en fonction du dispositif choisi l’implication des contributions d’urbanisme sur le financement et la réalisation des voiries et réseaux

 Programme : (Bulletin d’inscription en fin d’article)

 A) Une boite avec des outils diversifiés à la mise en œuvre parfois complexe :

 a1) Rappel du cadre législatif applicable.

a2) Notion de branchement et d’extension de réseau. Le cas des extensions ERDF.

a3) Les principes juridiques liés à la prescription des contributions d’urbanisme.

a4) Instruction des autorisations du droit des sols et fiscalité de l’urbanisme. Lire la suite

ERDF et Grenelle II

L’article 71 de la loi 2010-788 portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 dite grenelle 2 (publiée au JO du 13 juillet 2010) modifie l’article 18 de la loi de 2000 relative à la modernisation du service public de l’électricité. En application de cet article les renforcements de réseaux ERDF imposés lors de l’instruction d’un permis de construire ou permis d’aménager ou déclaration préalable ne seront plus imputés à la charge des collectivités. A découvrir plus en détail sur le portail de http://www.legifrance.gouv.fr