Étiquette : Communes

L’urbanisme entre communes et intercommunalités

La mise en œuvre d’une politique d’urbanisme sur un territoire intercommunal génère des tensions très fortes et des incompréhensions, souvent de fond, entre élus locaux et élus intercommunaux. Les élus communaux se sentent dépossédés d’une compétence qui leur est chère. Celle de l’aménagement de leur territoire. Ils la maîtrisaient depuis la mise en œuvre des lois de décentralisation de 1983.

Ils voient donc d’un mauvais œil  l’application sur leur territoire de prédilection d’orientations pas toujours négociées dans le sens qu’ils souhaiteraient. Parfois ces orientations leur sont même imposées.

Il y a donc de la part de certains Maires du ressentiment vis à vis de l’intercommunalité car c’est à eux que revient par la suite la gestion des impacts d’une urbanisation parfois intensive voulue par l’intercommunalité pour mettre en œuvre les orientations d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) ou celles d’un programme de l’habitat avec souvent des objectifs ambitieux.

Car c’est en effet à la commune que revient la charge pleine et entière de construire de nouvelles écoles ou de nouveaux équipements sportifs pour apporter les services auxquels aspirent la nouvelle population apportée par la construction de nouveaux logements.

En conclusion  sur les relations entre élus communaux et élus intercommunaux ou métropolitains  :

« Il n’est pas surprenant que l’on sente monter dans plus d’une commune, provenant souvent des milieux les plus éloignés de la vie publique un sentiment anti-métropolitain (ou intercommunal) qui ressemble au sentiment anti-européen. Et si la pertinence fonctionnelle ne coïncidait pas avec la pertinence démocratique? « 

Source : Histoire populaire de Nantes page 442  chez Pur Édition par Alain Croix, Thierry Guidet, Gwenaël Guillaume, Didier Guyvarc’h.

L’article ci-joint précise la pensée des auteurs sur cette problématique : Urbacommunes-interco2006-decembre2017-ing-terr

le 5 avril 2018

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Pour une démocratie de proximité par et pour les citoyens

Article co-écrit par : Catherine PREAUBERT, Docteur en droit, catherine.preaubert21@laposte.net;  Eric RAIMONDEAU, Urbanistes des Territoires, eric.raimondeau@wanadoo.fr; Bernard LENSEL, Urbanistes des Territoires, blensel@yahoo.fr;(avec la contribution de Marie-Anne Caroline PAUGET, Urbanistes des Territoires)

Résumé : Dans la mouvance de la réorganisation territoriale en France, la symphonie est manifestement inachevée, notamment sur le concept de proximité qui semble avoir pâti de ce mouvement pour l’instant ; il est donc proposé de revisiter les facteurs qui pourront permettre de favoriser cette proximité, principalement au niveau d’une complémentarité bien comprise entre les intercommunalités et les communes. Le jeu des acteurs est à revisiter sérieusement pour permettre d’atteindre cet objectif.

Pour lire la totalité de l’article, cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au fichier PDF:

UNE_DEMOCRATIE_DE_PROXIMITE_mis_en_ligne_le28mai2017

Abstract : In the context of territorial reorganization in France, the symphony is manifestly incomplete, notably on the concept of proximity which seems to have suffered from this movement for the moment ; it is therefore proposed to revisit the factors that will make it possible to promote this proximity, mainly at the level of a well-understood complementarity between intermunicipalities and municipalities. The actors’ game must be seriously revisited in order to achieve this objective.

Réforme régionale : L’échelon local garant de la construction de notre avenir

Par Vincent MORANDEAU, Architecte, Urbaniste Qualifié OPQU, Président de l’Association des Urbanistes du Grand Ouest, Bernard LENSEL, Architecte, Urbaniste, Président d’Urbanistes des Territoires, Eric RAIMONDEAU Urbaniste Qualifié OPQU, Vice Président d’Urbanistes des Territoires et Administrateur du Conseil Français Des Urbanistes. Le 18 août 2014.

Au cours du second trimestre de cette année 2014 le débat sur le découpage des échelons décentralisés a fait rage et s’est conclu par un vote à l’assemblée nationale le 23 juillet qui a adopté une nouvelle carte de 13 régions (au lieu de 22 ……read more:L’échelon_local_garant_ de_notre_avenir_VM+ER +BL

La réforme territoriale, une urgence pour faire des économies, par André Vallini

‘abord, la clarté. Avec 36 681 communes, 2 100 intercommunalités, 13 400 syndicats de communes, 101 départements, 22 régions métropolitaines, la France cumule 41 % de toutes les collectivités des 28 pays de l’Union européenne. Cette organisation est complexe. Et trente ans après les grandes lois de décentralisation, elle a, de surcroît, vieilli : moyens de communication, circulation des données, modes de vie, mondialisation économique, rapports sociaux, Départementssi la société a beaucoup …..Read more : La réforme territoriale, une urgence pour faire des économies, par André Vallini.

Le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale André Vallini défend le nouveau découpage de la France en treize régions.