Archives par mot-clef : Droit de l’urbanisme

Veille juridique du 7 février au 13 février 2017

Veille de l’actualité juridique en matière de droit fiscal, droit de l’urbanisme & de l’énergie, droit des contrats publics et des affaires, droit des collectivités territoriales et propriété des personnes publiques. Source : Veille juridique du 7 février au 13 février … Lire la suite

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Droit de l’urbanisme: les modifications apportées par les deux décrets du 28 décembre 2015 – Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)

Source : Droit de l’urbanisme: les modifications apportées par les deux décrets du 28 décembre 2015 – Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)

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La dérèglementation de la densité parcellaire – La Revue Foncière

Excellent article d’Hervé Dupont paru dans la Revue Foncière de Septembre et octobre 2015. (cliquez sur l’image pour l’agrandir) La suppression des minimums parcellaires et du COS  amènent effectivement  à s’interroger sur la portée de ces mesures dans des secteurs … Lire la suite

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