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Réforme de la fiscalité de l’aménagement et de l’urbanisme

Voici un texte de Rémy PETIOT, membre d’Urbanistes des Territoires qui analyse la réforme de la fiscalité de l’aménagement. Il y développe plus précisément les difficultés que l’on pourrait rencontrer dans la définition et la calcul de la nouvelle surface intérieure qui servira d’assiette pour déterminer le montant de la Taxe d’Aménagement. Ce texte a été publié dans la revue Etudes Foncières n°153 de septembre / octobre 2011.

2011 10 06 article RP Etudes Foncières

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Actualité législative de l’urbanisme

L’article paru dans Etudes Foncieres n°144 de Mars Avril 2010 fait le point sur les évolutions survenues en 2009 dans le domaine de l’urbanisme. Il s’attarde plus particlulièrement sur les dispositions prescrites pour faciliter et accéleéer les modifications des Plans Locaux d’Urbanisme. Son auteur Jean Pierre Strebler donne aussi son point sur le PUP et deux autres projets de lois en cours (grenelle et réforme des collectivités) 

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