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Tableau comparatif TLE-TDENS-TDCAUE

Ce tableau comparatif récapitule et synthétise les caractéristiques de la TLE, TDENS et TDCAUE.Il prend en compte les dispositions la loi 2010-237 du 10 mars 2010 qui modifie les échéances de versement de la TLE et des autres taxes assimilées.

Synthese TLE_TDENS_TDCAUEmaj15_03_2010

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PUP et Loi Boutin

Article sur le Projet Urbain Partenarial paru dans le moniteur du 2 mai 2009. Document complémentaire aux informations données lors de la formation sur ce sujet  à Lorient les 23 et 24 mars. (Cliquer sur l’image pour l’agrandir)