Étiquette : Grenelle de l’environnement/développement Durable

Actualité législative de l’urbanisme

L’article paru dans Etudes Foncieres n°144 de Mars Avril 2010 fait le point sur les évolutions survenues en 2009 dans le domaine de l’urbanisme. Il s’attarde plus particlulièrement sur les dispositions prescrites pour faciliter et accéleéer les modifications des Plans Locaux d’Urbanisme. Son auteur Jean Pierre Strebler donne aussi son point sur le PUP et deux autres projets de lois en cours (grenelle et réforme des collectivités) 

Etudes foncieresF1

Etudes foncieresF2

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Environnement

Le premier rapport annuel sur la mise en oeuvre des mesures de la loi du 3 août 2009 relative au  Grenelle de l’environnement a été publié par la MEEDDAT le 4 décembre 2009. Il est disponible en cliquant surle lien ci-dessous.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=6433

Loi Grenelle de l’environnement

La loi N°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du grenelle de l’environnement a été publié au JO du 5 août 2009.

Vous pouvez découvrir le texte complet de ce texte législatif sur www.legifrance.gouv.fr 

Dans les différents articles, vous découvrirez tous les principes qui marqueront de façon irréversible la manière d’aménager le territoire dans les années à venir. La lutte contre le réchauffement climatique passe certes par l’utilisation de nouvelles sources d’énergie.

Mais la loi montre aussi une volonté d’agir pour la protection de l’environnement en rappelant des problématiques qui reviennent régulièrement dans les analyses en la matière.

C’est le cas, par exemple, avec la mise en place d’une véritable politique de transports collectifs diversifiés et performants. Tout secteur non desservi par les transports pourrait ne pas être ouvert à l’urbanisation. Toutes ces thématiques, pour ne citer que les principales, que sont la lutte contre l’étalement urbain, la reconstruction de la ville sur elle même, la construction de logements performants en matiere de consommation énergétique (BBC), devront faire l’objet d’une prise en considération permanente lors des études de mise en oeuvre de l’ouverture à l’urbanisation de nouveaux secteurs qu’ils se situent en extension de territoires ou en renouvellement urbain.

Eric RAIMONDEAU