Étiquette : Intercommunalités

Pour une démocratie de proximité par et pour les citoyens

Article co-écrit par : Catherine PREAUBERT, Docteur en droit, catherine.preaubert21@laposte.net;  Eric RAIMONDEAU, Urbanistes des Territoires, eric.raimondeau@wanadoo.fr; Bernard LENSEL, Urbanistes des Territoires, blensel@yahoo.fr;(avec la contribution de Marie-Anne Caroline PAUGET, Urbanistes des Territoires)

Résumé : Dans la mouvance de la réorganisation territoriale en France, la symphonie est manifestement inachevée, notamment sur le concept de proximité qui semble avoir pâti de ce mouvement pour l’instant ; il est donc proposé de revisiter les facteurs qui pourront permettre de favoriser cette proximité, principalement au niveau d’une complémentarité bien comprise entre les intercommunalités et les communes. Le jeu des acteurs est à revisiter sérieusement pour permettre d’atteindre cet objectif.

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UNE_DEMOCRATIE_DE_PROXIMITE_mis_en_ligne_le28mai2017

Abstract : In the context of territorial reorganization in France, the symphony is manifestly incomplete, notably on the concept of proximity which seems to have suffered from this movement for the moment ; it is therefore proposed to revisit the factors that will make it possible to promote this proximity, mainly at the level of a well-understood complementarity between intermunicipalities and municipalities. The actors’ game must be seriously revisited in order to achieve this objective.

Les intercommunalités XXL, des colosses aux pieds d’argile

Une étude qui tombe à pic. Au moment où, de l’Elysée aux préfets de départements, on plaide pour de vastes regroupements, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et Mairie-conseils se penchent sur les intercommunalités existantes de plus de 50 communes.
Gouvernance, management, planification, gestion de proximité : les différentes facettes de …..read more : Source : Les intercommunalités XXL, des colosses aux pieds d’argile

La réforme territoriale, une urgence pour faire des économies, par André Vallini

‘abord, la clarté. Avec 36 681 communes, 2 100 intercommunalités, 13 400 syndicats de communes, 101 départements, 22 régions métropolitaines, la France cumule 41 % de toutes les collectivités des 28 pays de l’Union européenne. Cette organisation est complexe. Et trente ans après les grandes lois de décentralisation, elle a, de surcroît, vieilli : moyens de communication, circulation des données, modes de vie, mondialisation économique, rapports sociaux, Départementssi la société a beaucoup …..Read more : La réforme territoriale, une urgence pour faire des économies, par André Vallini.

Le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale André Vallini défend le nouveau découpage de la France en treize régions.

Projet de loi attendu pour une nouvelle étape de la décentralisation

Et maintenant ?

ElyséePublié le mercredi 9 mai 2012 Source : www.localtis.info

jour_hollande1© Lemouton / REA

Un projet de loi de décentralisation avant la fin de l’année, la suppression du conseiller territorial, un haut conseil des territoires, des blocs de compétences clarifiés, un ministère de l’égalité territoriale… Retour sur les principales composantes du dessein présidentiel de François Hollande sur le terrain des collectivités locales. Y compris en matière d’environnement, de logement ou de transports.

« J’engagerai une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux. Je ferai voter une loi sur le renforcement de la démocratie et des libertés locales. Elle prévoira notamment l’abrogation du conseiller territorial et la clarification des compétences. Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’Etat et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel. Je réformerai la fiscalité locale en donnant plus d’autonomie aux communes, aux départements et aux régions, en contrepartie d’une plus grande responsabilité. Une véritable péréquation sera mise en oeuvre. » Tel est, in extenso, le 54e engagement figurant dans le document « Mes 60 engagements pour la France » sur lequel s’est appuyé, tout au long de sa campagne, le nouveau président de la République élu ce 6 mai. Et sur lequel les élus locaux et autres responsables territoriaux peuvent donc en principe à leur tour s’appuyer s’ils veulent se faire une idée de la ligne esquissée pour les mois à venir dans le champ des collectivités. Lire la suite