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Loi Elan : ce qui va changer pour l’architecture, le patrimoine et le paysage

Sous-titré « construire plus, mieux et moins cher », le texte portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique aura un… – Architecture

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À la veille du vote définitif de la loi « portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (Elan) prévu le 16 octobre, le président de la Fédération des entreprises publiques locales (FedEPL) a décrypté le 26 septembre les conséquences du projet de loi pour les EPL, estimant que 55 à 60 sociétés d’économie mixte immobilières sur les 104 seront concernées par un regroupement.

C’est l’heure des comptes pour Jean-Marie Sermier, président……read more : Loi ELAN et SEM

Jacques Mézard et Julien Denormandie se félicitent de l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi Elan – Ministère de la Cohésion des territoires

Après près de deux semaines de débats, la représentation nationale a adopté à une large majorité le projet de loi portant évolution du logement, de (…)

Source : Jacques Mézard et Julien Denormandie se félicitent de l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi Elan – Ministère de la Cohésion des territoires