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Lotissements : le seuil de recours à l’architecte paru au « JO » – Règles d’urbanisme

 

C’est, sans surprise, au-delà de 2 500 m² de de surface de terrain à aménager qu’il faudra faire appel à un architecte pour établir le projet architectural, paysager et environnemental d’un loti

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Lotissements Et Loi ALUR : La Fin Des Dérogations Au PLU – Immonot.com

En effet, l’article L 442-9 du Code de l’Urbanisme prévoit que « Les règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés d’un lotissement deviennent caduques au terme de 10 années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local ….read more : Lotissements Et Loi ALUR : La Fin Des Dérogations Au PLU – Immonot.com.