Étiquette : majoration droits à construire

Majoration des droits à construire : quels impacts?

Article qui fait le point sur les 30% de majoration des droits à construire d’Hugo Thérond paru dans Techicité n°227 du 8 avril 2012.

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30% De droit à construire en plus : ne soyons pas dupes !!!

Par Eric RaimondeauUrbaniste qualifié OPQU, Administrateur CFDU et Bernard Lensel Urbaniste et Architecte, Président  d’Urbanistes des Territoires   

Dimanche soir 29 janvier 2012, le président de la république annonçait « Nous avons décidé pour les trois ans qui viennent que tout terrain, toute maison, tout immeuble verra ses possibilités de construction augmenter de 30% ». 

L’Etat en attend une production d’« à peu près 40 000 logements supplémentaires par an » pendant trois ans et espère ainsi peser sur le prix de sortie des logements pour le orienter à la baisse. 

Cette annonce sera-t-elle de nature à permettre une construction intensive de logements dont le nombre est actuellement manifestement insuffisant. 

En formulant ses propos le chef de l’Etat visait avant tout à la possibilité de « donner un travail formidable à l’industrie du logement. Ce ne sont pas des emplois délocalisables »  

Pour 2012, les prévisions tablent sur la création de 65 000 logements neufs non sociaux contre 100 000 en 2011[1]

Face à la volonté d’aller vite, le gouvernement a déposé un projet de loi dénommé « Projet de loi n°4335 relatif à la majoration des droits à construire »  sur le bureau de l’assemblée nationale le 8 février 2012[2]. Il comprend un article qui sera d’application immédiate après le vote du texte proposé aux députés. 

Quelques jours après cette déclaration, la fondation Abbé Pierrea mis en exergue dans son rapport[3] annuel le manque criant de logements en France[4]. Une situation qui perdure depuis des années et à laquelle les politiques, de tous bords confondus, peinent à remédier. 

Le calcul de la densité repose sur un mécanisme purement mathématique, mais aussi sur des considérations d’emprise et de hauteur et surtout sur des considérations de fonctions, tant urbaines que sociales. Ce qu’il manque dans la Lire la suite

Le projet de loi sur la majoration des droits à construire définitivement adopté

LogementPublié le mercredi 7 mars 2012 Source : www.localtis.info

Le calendrier annoncé sera tenu : le 6 mars 2012 – dernier jour de la session parlementaire avant l’interruption pour cause d’élections présidentielle et législatives -, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire. Un parcours express pour ce texte présenté en Conseil des ministres il y a moins d’un mois, le 8 février 2012 (voir nos articles ci-contre). Après la déconstruction du projet de loi par le Sénat – qui a substitué au texte initial une disposition prévoyant que l’Etat cède gracieusement aux collectivités son patrimoine foncier disponible pour y faire Lire la suite

Droits à construire : le projet définitivement adopté

Le projet de loi visant à augmenter de 30 % les droits à construire pour une période de trois ans a été adopté le 6 mars en lecture définitive par les députés. Explications

Ecrit par
Martine DENOUNE

Martine DENOUNE Source : www.lesechos.fr
Journaliste

Droits à construire : le projet définitivement adopté

La majoration des droits à construire a été définitivement adoptée le 6 mars à l’Assemblée Nationale.

Face à cette loi concernant l’agrandissement ou la construction de bâtiments à usage d’habitation, les maires peuvent avoir plusieurs réactions. Etudions les différents cas de figure Lire la suite

L’Assemblée adopte le projet de loi sur la majoration des droits à construire

HabitatPublié le jeudi 23 février 2012 Source : ww.localtis.fr

localtis illustration article du jour© G. Rolle / Rea

Au cours de l’examen du texte en séance le 22 février, les députés ont voté un seul amendement visant à clarifier le pouvoir de décision des communes ou des intercommunalités sur la mise en oeuvre de la majoration de 30% des droits à construire.

L’ordre du jour de l’Assemblée nationale prévoyait jusqu’à six séances pour examiner le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (voir le contenu du texte dans notre article ci-contre du 9 février 2012). Deux auront finalement suffi. Les députés ont adopté le texte en première lecture dans l’après-midi du 22 février. Si la discussion générale a été animée, il n’en a pas été de même pour l’examen de l’article unique du projet de loi. Sur la quarantaine d’amendements déposés, un seul a été adopté. Présenté par deux députés UMP, il apporte une précision rédactionnelle utile en clarifiant le pouvoir de décision Lire la suite