Étiquette : master aménagement

Tableau comparatif TLE-TDENS-TDCAUE

Ce tableau comparatif récapitule et synthétise les caractéristiques de la TLE, TDENS et TDCAUE.Il prend en compte les dispositions la loi 2010-237 du 10 mars 2010 qui modifie les échéances de versement de la TLE et des autres taxes assimilées.

Synthese TLE_TDENS_TDCAUEmaj15_03_2010

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Urbanistes et ingénieur territorial

Une enquête intéressante  pour savoir ce que deviennent les jeunes urbanistes des universités ou des instituts à leur sortie d’études. Certains trouvent des postes dans les collectivités territoriales.

http://www.urbaplus.org/Enquete-sur-les-urbanistes.html

Ville dense et forme urbaine

Ci- joint article rédigé par Bernard Lensel Président de l’Association Urbanistes desTerritoires avec son collègue Jean Luc Chambefort  à la suite d’un colloque sur la densité Urbaine. (Cliquer sur l’image pour l’agrandir)

Urbaniste et ingénieur territorial

En cliquant sur lelien ci-dessous vous trouverez les résultats d’une enquête intéressant diligentée par l’association Urba+.

Cette enquête fait le point sur ce que sont devenus les anaciens étudiants ayant reçu une formation en urbanisme

http://www.urbaplus.org/Enquete-sur-les-urbanistes.html

PUP et mesures de publicité

Le décret N° 2010-304 du 22 mars 2010 pris pour l’application des dispositions d’urbanisme de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion édicte dans son article 4 les mesures de publicité relatives au P.U.P.

1) le conseil municipal (ou le conseil de l’EPCI) autorise le Maire (ou le Président) à signer la convention

2) Affichage pendant un mois en Mairie

3) Inscription dans différents recueils des actes administratifs des collectivités.

4) L’exonération de TLE prend effet dès l’exécution des formalités d’affichage. La date à prendre en compte étant celle du premier jour ou celui ci est effectué.

Le décret est consultable sur : http://www.legifrance.gouv.fr