Étiquette : PLU

Guide de la modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme.

Guide très complet édité par le Ministère du Logement et de l’Habitat Durable

La transition écologique des territoires, nécessaire à la préservation de nos cadres
de vie, a imposé, au cours des dernières années, les enjeux d’aménagement
durable des territoires dans les documents d’urbanisme. Cette mutation
s’accompagne de la montée en puissance de l’intercommunalité, qui constitue
également une avancée majeure pour porter à la bonne échelle un
développement local équilibré, notamment de production de logements.
Le PLU(i) est l’outil adapté pour définir les évolutions et la préservation de
l’environnement quotidien de nos concitoyens. Son rôle étant primordial, il a
maintenant vocation à se généraliser sur tout le territoire national.
Afin d’offrir aux élus un cadre réglementaire adapté aux enjeux contemporains, le
gouvernement a engagé une réforme ambitieuse du plan local d’urbanisme
(PLU). L’application de cette réforme de modernisation des PLU va…..read more :

Guide de la modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme

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La rédaction du PLU à l’épreuve de la loi ALUR- La Gazette des Communes

Les prochains mois s’annoncent bousculés pour les service Urbanisme ou , dans les villages sans personnel compétent, chez les Maires ou les adjoints chargés de ces questions……read more  : PLU et ALUR Gazette_20avril2015 (1)

Et merci à Janine Bellante pour son témoignage. Vice Présidente d’Urbanistes des Territoires et vice Présidente du Conseil Français Des Urbanistes.

Saint-Martin-D`Heres | Saint-Martin-d’Hères : le PLU n’existe plus !

Coup de tonnerre au conseil municipal lundi soir. On apprenait en effet que la cour administrative d’appel de Lyon a annulé, la délibération du 20 octobre 2011 votée par le conseil muncipal de Saint-Martin-d’Hères, instaurant le PLU (plan local d’urbanisme). Cette décision intervient dans le cadre d’un recours porté par ….read more :Saint-Martin-D`Heres | Saint-Martin-d’Hères : le PLU n’existe plus !.

La Loi ALUR et les zones d’urbanisation future : une meilleure prise en compte de la densification en faveur de la lutte contre l’étalement urbain.

Un des objectifs de la loi ALUR vise à renforcer et à accentuer la lutte contre l’étalement urbain et à faciliter la production de logements.

Ce texte législatif important comprend donc des mesures, pour éviter la rétention foncière et optimiser l’utilisation du foncier dans le tissu urbain existant. C’est en ce sens que la loi fait évoluer les dispositions existantes dans les documents de planification. Ainsi, au titre de la loi ALUR  le SCOT[1], dans son rapport de présentation, doit identifier, « en prenant en compte la qualité des paysages et du patrimoine architectural, les espaces dans lesquels les plans locaux d’urbanisme doivent analyser les capacités de...READ MORE : ALUR et zone 2AU_V2_mis_à_jour_05_08_2014

[1] Un peu plus de 150 SCOT sont actuellement approuvés et opposables au tiers et à peine une vingtaine sont compatibles avec les objectifs du Grenelle

Les maires refusent d’être dessaisis des plans d’urbanisme – Etat et collectivités – LeMoniteur.fr

L’Association des maires de France (AMF), et plus encore celle des maires ruraux qui a lancé une pétition à ce sujet, ont réitéré jeudi 3 octobre leur opposition catégorique au transfert aux intercommunalités des PLU.
Voté le 17 septembre par les députés, le projet de loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové) de Cécile Duflot organise le transfert obligatoire de la rédaction des Plans locaux d’urbanime, la plus importante des municipalités, aux groupements de communes (communautés de communes et d’agglomération, etc.), afin de permettre un aménagement plus rationnel des territoires locaux et d’éviter les doublons. Read more :Les maires refusent d’être dessaisis des plans d’urbanisme – Etat et collectivités – LeMoniteur.fr.

L’intégration des dispositions des lois Grenelle dans les Plans Locaux d’urbanisme

Le nouveau PLU issu de la loi Grenelle II : densifier, sans s’étaler !

par  Charlotte Denizeau, le 04/04/2011 Source : metropolitiques.eu
Les nouveaux PLU seront-ils capables de tenir les objectifs nationaux de réduction de l’étalement urbain et de gaspillage des terres agricoles ? L’échelle des PLU et le caractère non contraignant des principes de densification en font douter.

Avec la loi ENE, dite loi Grenelle II (Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement), le PLU devient l’un des nouveaux Lire la suite

Application Grenelle 2 – suite.

Une loi transpose des directives et modifie Grenelle 2

EnvironnementPublié le jeudi 6 janvier 2011 Source : localtis par Philie Marcangelo-Leos

La loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne, adoptée selon la procédure accélérée, vient de paraître au Journal officiel du 6 janvier. Issu d’une proposition de loi déposée par les sénateurs Gérard Longuet, Jean Bizet et Jean-Paul Emorine, ce « texte-catalogue »  transpose  plusieurs directives et règlements communautaires relatifs à l’environnement, aux transports et aux professions réglementées (dont les géomètres-experts), notamment en habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances. C’est le cas par exemple, de la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de Lire la suite