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Groupe de travail national sur la constructibilité en zone agricole et naturelle, le 2 mai 2017 – Internet PLUI

 

Le constat d’une consommation foncière forte et d’une périurbanisation marquée de notre territoire est aujourd’hui partagé par les acteurs de la planification. Cette consommation foncière est le résultat de l’ouverture à l’urbanisation de zones d’extension urbaine, mais aussi du mitage du territoire, le plus souvent à partir d’un habitat dispersé préexistant lié à l’habitat agricole. La loi ALUR, en rendant exceptionnel la définition de STECAL et en limitant fortement l’évolution possible du bâti dans les zones A&N hors ces secteurs, avait…….read more : Source : Groupe de travail national sur la constructibilité en zone agricole et naturelle, le 2 mai 2017 – Internet PLUI

L’impact de la loi ALUR sur les documents d’urbanisme

Par Eric Raimondeau Urbaniste Qualifié OPQU le 23 novembre 2014

LE SCOT :Son rôle est renforcé par rapport au régime antérieur. En application du L 111-1-1 il devient le catalyseur des normes supérieures.Le PLU doit être compatible avec le SCOT. Le PLU n’a plus de lien hiérarchique avec les documents de rangs supérieurs (DTA, charte PNR, etc. etc.)

Mise en comptabilité d’un PLU approuvé avant l’approbation d’un SCOT : 1 an et trois ans si la mise en compatibilité impose une révision du PLU.Mise en compatibilité d’un PLU approuvé après l’approbation d’un SCOT : 3 ans…..read more : La_loi_alur_impact_documents_urbanisme_article

La loi ALUR et la rénovation des règles d’urbanisme : quand mettre en œuvre les nouvelles dispositions ? Par Jean-François Rouhaud, Avocat.

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), en discussion depuis plusieurs mois à l’Assemblée nationale et au Sénat, a été promulguée le 24 mars dernier et publiée au Journal officiel le 26 mars 2014. Elle procède à une réforme des règles d’urbanisme. A sa lecture, il est frappant de constater que les nouvelles mesures adoptées sont assorties de modalités d’application de la loi dans le temps relativement éparses et….Read More : La loi ALUR et la rénovation des règles d’urbanisme : quand mettre en œuvre les nouvelles dispositions ? Par Jean-François Rouhaud, Avocat..

La Loi ALUR et les zones d’urbanisation future : une meilleure prise en compte de la densification en faveur de la lutte contre l’étalement urbain.

Un des objectifs de la loi ALUR vise à renforcer et à accentuer la lutte contre l’étalement urbain et à faciliter la production de logements.

Ce texte législatif important comprend donc des mesures, pour éviter la rétention foncière et optimiser l’utilisation du foncier dans le tissu urbain existant. C’est en ce sens que la loi fait évoluer les dispositions existantes dans les documents de planification. Ainsi, au titre de la loi ALUR  le SCOT[1], dans son rapport de présentation, doit identifier, « en prenant en compte la qualité des paysages et du patrimoine architectural, les espaces dans lesquels les plans locaux d’urbanisme doivent analyser les capacités de...READ MORE : ALUR et zone 2AU_V2_mis_à_jour_05_08_2014

[1] Un peu plus de 150 SCOT sont actuellement approuvés et opposables au tiers et à peine une vingtaine sont compatibles avec les objectifs du Grenelle

LesPLU Intercommunaux de la loi ALUR

Les PLU Intercommunaux de la Loi ALUR :

Par Eric RAIMONDEAU Urbaniste qualifié.

 En matière de politique d’urbanisme, la  loi ALUR offre la possibilité d’une avancée significative en matière d’élaboration et de gestion des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Jusqu’a l’adoption de cette loi, seules les Communautés Urbaines disposaient de la compétence pleine et entière en matière d’élaboration des PLU. Les villes adhérentes à une autre forme d’intercommunalité, de type Communauté de Communes ou Communauté d’Agglomération,  conservaient l’élaboration de leur PLU.

Désormais tous les Etablissements Publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent, sous certaines conditions, se voir confier cette compétence de prescription et de gestion des documents d’urbanisme au travers des dispositions de l’article 136 de loi du 24 mars 2017.

 Celui-ci stipule en effet que « la communauté de communes ou la communauté d’agglomération existante à la date de publication de  la présente loi, ou celle créée ou issue d’une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n’est pas compétente en matière de PLU (…) le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de la dite loi »  

 Cette disposition trouvera donc à s’appliquer à compter du 27 mars 2017 (loi publiée au JO le 26 mars 2014) sauf si les communes mettent en œuvre le Lire la suite

Projet de loi Alur : ce qu’il faut retenir du volet urbanisme – Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), adopté définitivement par le Parlement le 20 février, comporte de nombreuses modifications des règles d’urbanisme, avec notamment la suppression du coefficient d’occupation des sols, le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités, sauf en cas de minorité de blocage, et de nouvelles mesures concernant la reconversion des sols pollués. Sénateurs et députés UMP ont annoncé ce 24 février avoir saisi le Conseil constitutionnel à propos de plusieurs dispositions phares du texte. Mais ils s’en prennent avant tout au volet logement, notamment l’encadrement des loyers.

Sénateurs et députés UMP ont annoncé ce 24 février avoir saisi le Conseil constitutionnel à propos de plusieurs mesures phares du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), adopté définitivement par le Parlement le 20 février. Les parlementaires de l’opposition contestent plusieurs points-clés concernant le volet logement du texte mais ne remettent….read More : Projet de loi Alur : ce qu’il faut retenir du volet urbanisme – Localtis.info un service Caisse des Dépôts.

Alur

Le PLUI voté du bout des lèvres – Lagazette.fr

Sur l’un des dossiers les plus symboliques pour les élus,

celui du transfert de l’élaboration du PLU aux intercommunalités,

les débats ont été une fois de plus très vifs entre sénateurs et députés.

Alors que pour la première fois les députés avaient voté en première lecture

 le principe du transfert obligatoire du PLU au niveau intercommunal,

sans possibilité d’opposition de la part des communes,

les sénateurs ont vite mis l’article 63 de la loi en pièces,

en créant une ...read more : PLUI voté du bout des lèvres – Lagazette.fr.

Immobilier : Duflot tient-elle ses promesses ? – Challenges

Depuis sa nomination à la tête du ministère de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot occupe le terrain législatif : dispositif d’urgence, projets de loi, plan d’investissement, ordonnances… Il faut dire que les objectifs fixés dans les engagements de campagne de François Hollande sont ambitieux: relancer la construction en mobilisant le foncier public et en simplifiant les procédures d’urbanisme, rééquilibrer les rapports locatifs afin de lutter contre les abus et l’habitat indigne, engager la transition énergétique par la ….read more Immobilier : Duflot tient-elle ses promesses ? – Challenges.

L'écologiste Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement. Cécile Duflot

Projet de loi cadre “urbanisme et logement” : quel programme ?

D. Gerbeau | 04/01/2013 | 11:55 | Logement Source : http://www.lemoniteur.fr/
 © Lafarge
Projet de loi cadre “urbanisme et logement” : quel programme ?

La concertation sur le projet de loi cadre « urbanisme et logement », qui devrait être présenté en avril au conseil des ministres, a été lancée le 17 décembre dernier pour la partie urbanisme. Voici les principales propositions qui seront débattues dans les prochaines semaines.

Dans sa newsletter du 4 janvier, la Gazette qui  s’est procuré les documents préparatoires au projet de loi cadre « urbanisme et logement », résume les principales propositions  dont les grandes orientations reposent sur la densification, la lutte contre l’étalement urbain, et la relance des politiques Lire la suite