Étiquette : Régions

Vincent Aubelle : “Il faut accepter des modèles de différenciation territoriale” – Acteurs publics

Les récentes lois de réforme territoriale ont eu pour ambition de faire des régions l’échelle de planification de politiques publiques et des intercommunalités l’espace d’action de ces stratégies. Est-ce efficace ? Il est encore trop tôt pour avoir une idée arrêtée sur ce point. Je ne sais pas si l’on peut parler d’un ticket gagnant uniquement, puisque chacune de ces structures a récupéré davantage de compétences. Mais dans tous les cas, il est difficile de parler d’un véritable couple entre les régions et les intercommunalités. Ce tandem fait plutôt chambre à part. Il ne saute pas aux yeux, en effet, que les régions et les intercommunalités travaillent en lien étroit, en permanence et en parfaite symbiose. Elles se retrouvent davantage de façon circonstancielle sur certains sujets, mais en termes de vie de couple, comme on le nomme, cela reste extrêmement pauvre. De quoi alimenter, donc, l’hypothèse qu’elles font chambre à part.À vous entendre, la coconstruction des politiques publiques serait donc fictive…Quand des liens existent entre les élus régionaux et communautaires, cela ne concerne que certaines intercommunalités, c’est-à-dire les plus grosses. Dans l’Allier, en région Rhône-Alpes, par exemple, les structures intercommunales appartiennent bien au même espace régional, mais quand vous analysez les politiques publiques à partir du prisme lyonnais, les intercommunalités de ce département vous paraissent au bout du monde. S’il y avait une véritable “vie de couple” entre les régions et les intercommunalités, il y aurait une coconstruction des politiques publiques, mais ce n’est pas le cas. Sur le papier, bien sûr, les liens existent entre ces deux structures, avec les schémas de planification régionale. Les régions consultent bien sûr les établissements publics de coopération intercommunale, puisqu’il faut passer par là, mais une vie de couple ne se limite pas uniquement à de la consultation.La réorganisation et la rationalisation opérées récemment ne semblent donc pas efficaces à vos yeux. Pourquoi ? De mon point de vue, le législateur a abordé dans le mauvais sens la question de l’action publique territoriale au travers de la loi de 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Le postulat était de mettre en place en amont de grandes régions et de grandes intercommunalités, puis d’y faire rentrer des compétences renforcées. Le problème a été pris à l’envers, puisqu’on a raisonné sur des structures sans se poser véritablement la question des compétences. Résultat : des difficultés d’exercice et de réactivité pour une partie des compétences. Lorsque l’on regarde du côté des régions, on observe que la compétence “transports scolaires” est officiellement de leur ressort et non plus de celui des départements depuis le 1er septembre 2017, comme le prévoit la loi NOTRe. Mais la loi offre la possibilité de la déléguer aux structures départementales car de façon opérationnelle, la délégation permet beaucoup plus d’être réactif. Le même problème se pose du côté des intercommunalités et en particulier de leurs compétences facultatives. Ces compétences ont dans certains cas été étendues au niveau des nouveaux grands ensembles, et dans d’autres n’ont été conservées que sur certaines parties des nouveaux territoires ou ont été conservées par les communes.“Le problème de la réorganisation territoriale a été pris à l’envers.”Quelles sont les conséquences de ce raisonnement à l’envers, selon vous ?La structure doit être une conséquence de second rang de la question primordiale qu’est le service public rendu. Tant que l’on n’aura pas en tête que le citoyen lambda donne la primauté à la satisfaction procurée par l’exercice de politiques publiques plutôt qu’aux structures, je crains que le terme de “couple régions-intercommunalités” ne puisse véritablement porter ses fruits. Quand je vois des structures comme les régions et les intercommunalités qui, en quelque sorte, gonflent les muscles puisqu’elles ont davantage de compétences – ce qui n’est pas contestable –, il faut qu’elles se demandent si la réponse aux demandes des usagers est plus optimale qu’avant. Il faut en revenir à ce que comprend et veut le citoyen et donc à l’esprit même de la décentralisation. Cette dernière ne peut se réduire à l’unique suppression ou à l’ajout d’un nouveau niveau de collectivités locales. Bien au contraire. Avant de savoir qui produit quoi, la question doit être celle d’être en capacité de garantir des politiques et services publics efficients et auxquels l’accès de tous doit être garanti.Comment les acteurs publics peuvent-ils y répondre ?Depuis les premières lois de réforme territoriale, il y a un fâcheux tropisme en France à vouloir trouver une réponse unique pour l’ensemble des situations. Cette approche fondée sur les principes d’égalité et d’unité peine à embrasser la complexité des réalités territoriales. Bien entendu, tout le monde doit répondre à la question de base qu’est l’amélioration du service

Source : Vincent Aubelle : “Il faut accepter des modèles de différenciation territoriale” – Acteurs publics

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REFORME REGIONALE ET PROXIMITE DU CITOYEN

par Laurence Cormier-Topal, Bernard Lensel, Eric Raimondeau de l’association Urbanistes des Territoires.
Article rédigé en septembre 2015. Publication sur sur le site Big Bang Territorial le 9 octobre 2015.

La réforme régionale a traité dans un premier temps un nouveau dessin des territoires puis s’est penchée sur les compétences. Nous remarquions dans un précédent texte (1) que la méthode laissait fortement à désirer et que les 13 nouvelles entités régionales laissent un goût d’aléatoire pour l’avenir. La vraie question n’est pas posée et elle est la suivante : poursuivons-nous la décentralisation dans notre pays ou recentralisons-nous, en rupture avec les trente dernières années ?
Réenchanter une société dubitative vis-à-vis de l’action des pouvoirs publics.
De nombreux élans existent, émanant de multiples structures, groupes et individus différents. Les porteurs de projets très simples, pragmatiques et efficaces ne manquent pas. En face, on trouve un Etat qui a du mal à hiérarchiser ses interventions et à anticiper les actions à mener ; de ce fait, il peine à coordonner et appuyer les domaines nécessaires à traiter, notamment la lutte contre le chômage, l’expression des citoyens à la base et un aménagement du territoire équilibré.
La politique, c’est pourtant et avant tout l’art de concilier, d’initier et d’appuyer un tissu local riche d’émergences. Dans ce contexte de flou cultivé des interventions à chaque niveau, monter un projet s’avère de plus en plus complexe face à une logique de guichet et par des doublons entre Etat et collectivités territoriales. La mise en place des nouvelles Régions va-t-elle pouvoir nous sortir de cette situation ? Lire la suite

Compétences des collectivités locales : ce qui change avec la réforme territoriale, Collectivités locales

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 16 juillet le projet de loi répartissant les compétences entre collectivités locales – région, département et bloc communal -, dernier volet de la réforme territoriale de François Hollande. Tour d’horizon des points clefs du texte :.….READ MORE : Compétences des collectivités locales : ce qui change avec la réforme territoriale, Collectivités locales.

Les 13 grandes régions créées métropole compétence transports scolaires.

Régions en fusion, culture en ébullition

Sauve qui peut la culture, en Auvergne. Alors que la trente-septième édition du Festival du court-métrage de Clermont-Ferrand a ouvert ses portes, le 30 janvier, toute l’équipe a les yeux rivés sur 2016. Au 1er janvier prochain, les régions Auvergne et Rhône-Alpes auront fusionné, au terme de la réforme territoriale qui fera passer le nombre de régions métropolitaines de.…read more : Régions en fusion, culture en ébullition.

La Maison de la culture de Clermont-Ferrand où se déroule le festival du "Court".

La carte à 13 régions définitivement adoptée

Le Parlement a adopté définitivement mercredi 17 décembre, par un ultime vote de l’Assemblée, la nouvelle carte de France à 13 régions malgré la colère toujours véhémente des UMP alsaciens contre la fusion de leur région avec la Champagne-Ardenne et la Lorraine.

Les députés ont adopté le texte par 95 voix pour, 56 contre et 11……read more : La carte à 13 régions définitivement adoptée.

La carte des 13 régions adoptée par l'Assemblée nationale.

La réforme des régions ne doit pas se tromper d’objet – Urbanistes des Territoires

Un nouvel article écrit par Urbanistes des Territoires est disponible avec le lien suivant sur le site Big Bang territorial que nous vous invitons à parcourir en raison de la richesse des articles qui y  sont publiés :

http://bigbangterritorial.unblog.fr/2014/12/17/paul-vermeylen-la-reforme-des-regions-ne-doit-pas-se-tromper-dobjet/

Réforme territoriale : un pétainisme sous-jacent

Leparlement ne va pas tarder à adopter l’absurde réforme des régions, le Sénat où la droite est pourtant devenue majoritaire, ne lui offrant qu’une molle résistance. Parmi les présupposés de cette réforme, on le sait, une idée fausse : que nos régions seraient trop petites par rapport à celles des autres pays d’Europe. Si on ne regarde que l’Hexagone, elles sont aussi grandes qu’en Italie, plus…read more : Réforme territoriale : un pétainisme sous-jacent.

A gauche, l'Arc de triomphe. A droite, la Porte de Brandebourg - Photomontage : SETBOUN MICHEL/SIPA/SUPERSTOCK

Réforme régionale et évolution du territoire par Urbanistes des Territoires….

Les députés ont adopté une nouvelle carte des régions et le Sénat est en train de l’étudier à son tour. Après le développement d’hypothèses successives nombreuses et parfois contradictoires en termes de nouveaux territoires, où en sommes-nous ? Regrouper à tout prix et depuis le « haut » est-il la solution ? De telles propositions tendent à ne pas consulter la base, ce qui est malsain pour leur légitimité. Et le fait de créer de nouveaux ensembles territoriaux d’un seul tenant depuis les frontières belge, allemande et suisse jusqu’à la région parisienne tient d’une vision centralisatrice qui n’est plus de mise. Un comparatif avec les autres Etats d’Europe occidentale, souvent beaucoup plus récents et plus décentralisés, peut être vraiment instructif. Il ne faut pas s’enfermer dans un seul modèle qui représenterait une vérité absolue, mais plutôt s’inspirer de plusieurs expériences …. en savoir plus avec les deux fichiers ci-dessous :

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Article gazette3nov2014_version courte1014039340493 (1)

 

Réforme régionale : L’échelon local garant de la construction de notre avenir

Par Vincent MORANDEAU, Architecte, Urbaniste Qualifié OPQU, Président de l’Association des Urbanistes du Grand Ouest, Bernard LENSEL, Architecte, Urbaniste, Président d’Urbanistes des Territoires, Eric RAIMONDEAU Urbaniste Qualifié OPQU, Vice Président d’Urbanistes des Territoires et Administrateur du Conseil Français Des Urbanistes. Le 18 août 2014.

Au cours du second trimestre de cette année 2014 le débat sur le découpage des échelons décentralisés a fait rage et s’est conclu par un vote à l’assemblée nationale le 23 juillet qui a adopté une nouvelle carte de 13 régions (au lieu de 22 ……read more:L’échelon_local_garant_ de_notre_avenir_VM+ER +BL

Réforme territoriale : clarté ? compétitivité ? proximité ?

La tribune publiée dans Le Monde du 6 août par André Vallini, secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, a un grand mérite : la simplicité des motifs de la loi adoptée en première lecture par le Parlement le 18 juillet. En assignant à la réforme territoriale trois grands objectifs (la clarté, la compétitivité, la proximité), le ministre vise juste. L’argumentation est ….READ MORE : Réforme territoriale : clarté ? compétitivité ? proximité ?.

André Vallini, le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, à Matignon le 30 mai.