Étiquette : TLE

Projet Urbain Partenarial (PUP)

Article rédigé par mes soins et publié dans le revue Technicité N°183 du 8 février 2010.

Pour y accéder cliquer sur le lien ci-dessous.

Fin mars 2010 une étude beaucoup plus approfondie en cours de préparation  sera mise en ligne.

technicitePUP

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Tableau comparatif TLE-TDENS-TDCAUE

Ce tableau comparatif récapitule et synthétise les caractéristiques de la TLE, TDENS et TDCAUE.Il prend en compte les dispositions la loi 2010-237 du 10 mars 2010 qui modifie les échéances de versement de la TLE et des autres taxes assimilées.

Synthese TLE_TDENS_TDCAUEmaj15_03_2010

Taxe Locale d’équipement – Echéances

La loi n° 210-237 du 9 mars  2010 de finances rectificatives pour 2010 a modifié dans son article 14 les échéances de versement de la Taxe Locale Locale d’Équipement et autres taxes assimilées.

Les échéances sont désormais de 12 et 24 mois au lieu de 18 et 36 mois.

Texte de loi à découvrir sur http:// www.legifrance.gouv.fr

Cliquer sur l’image ci-dessous pour l’agrandir