Archives par mot-clef : Zone agricole

Veille juridique du 7 février au 13 février 2017

Veille de l’actualité juridique en matière de droit fiscal, droit de l’urbanisme & de l’énergie, droit des contrats publics et des affaires, droit des collectivités territoriales et propriété des personnes publiques. Source : Veille juridique du 7 février au 13 février … Lire la suite

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Les apports de la loi « Macron » du 6 août 2015 au droit de l’urbanisme. Par Victor de Chanville, Avocat.

La loi « Macron » contient un volet urbanisme à l’incidence non négligeable pour les praticiens, en particulier concernant les modifications (…) Source : Les apports de la loi « Macron » du 6 août 2015 au droit de l’urbanisme. Par Victor de … Lire la suite

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