Financement

Cette page est dédiée au documents pédagogiques qui vous ont été présentés  les 17 et 18 mai   2010 lors de la formation, ayant pour titre « Taxes et autres contributions financières en urbanisme », organisée à Vannes par le CNFPT Délégation de Bretagne.

DIAPORAMA S :

Ci dessous les deux diaporamas présentés lors de cette formation. Celui relatif aux taxes a été enrichi par un rappel sur les procédures d’autorisation (permis, lotissement) et d’aménagement (ZAC)   NB : Les fichiers étant assez lourds, leur ouverture peut demander un certain temps.

diaporama_lorient_CNFPT_autres_taxes_participations_MAJ_23MAI2010

diaporama_lorient_decembre_CNFPT_PVR_PAE_PUP_MAJ_11novembreV2

UN PEU D’HISTOIRE :

ASynoptique_textes_loi__lurbaPARTIE_AJ18_03_2010couleur

La mise en place des dispositifs de financement des équipements, nécessaire à l’urbanisation de la ville résulte d’une processus long dont les origines remontent au XIX ème siècle mais aussi au début du  XX ème siècle avec l’histoire de Mals Lotis de la région parisienne. L’après guerre de 1945 avec la construction des grands ensembles a généré des besoins de financement pour répondre à l’urbanisation générée par l’augmentation démographique due au baby boom et à l’exode des ruraux vers les villes.

CODES LÉGISLATIFS :

Ce document regroupe tous les articles des différents codes évoqués pendant la formation. Il s’agit principalement du code de l’urbanisme, du code des impôts et du code général des collectivités territoriales.

 Extrait code impoteMAJ18-03-2010

DOCUMENTS  D’ÉTUDE :

Les deux documents reprennent en  synthèse le contenu des diaporamas présentés. Ils sont le résultat de plusieurs formations faites sur le thème évoqué ci-dessus. Ils ont été complétés au fils des mois pour prendre en compte les remarques, observations des stagiaires.

Fiscalite_contributions_ PAE_PVR_ PUPMAJ15-3-2009

 Fiscalite_contributions_sans PAE PVRMAJ18-03-2010

QUESTIONS REPONSES :

Ce document répond aux  questions, posées lors de formations précédentes et qui, après celles-ci méritaient d’être précisées.

QUESTIONS RÉPONSES

N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires (voir ci-dessous) sur ce sujet de la fiscalité de l’urbanisme qui connaîtra encore des évolutions importantes dans les années à venir. Nous sommes aussi à disposition pour intervenir dans des actions de formation sur ce sujet.

 

Eric RAIMONDEAU

Consultant en Urbanisme

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Une réflexion au sujet de « Financement »

  1. Bonjour,
    tous les liens de cet article sont « introuvables »,
    cela m’intéressait beaucoup… merci de remédier au problème !
    Cordialement.

    J'aime

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